En cours
Du 15/04/2025 au 20/05/2025

PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D...


Par arrêté n° 01-2025-P.L.U du 13/03/2025, Monsieur le Maire de la Commune de Le Mesnil-Simon a ordonné l’ouverture d’une Enquête Publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

 Au vu des évolutions législatives (notamment les lois Grenelle, ALUR) et des besoins d'adaptation du droit des sols du territoire du Mesnil-Simon, il convient d'engager la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

 En effet, actuellement, le droit des sols de la commune du Mesnil-Simon est actuellement régi par un PLU approuvé en 2012 et modifié en 2020. Il importe à ce titre que la commune du Mesnil-Simon réfléchisse à ses nouvelles orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. 

Les objectifs généraux poursuivis sont par conséquent de favoriser une maîtrise de la consommation d'espaces et de préserver la qualité architecturale et l'environnement. Cette révision est aussi l'occasion de mettre en compatibilité les différentes règles d'occupations du sol avec les nouveaux textes en la matière. 

Le Plan Local d’Urbanisme se veut garant de la cohérence de l’aménagement du territoire communal pour les années à venir. Ce Plan se base sur les spécificités du territoire et permet de répondre aux objectifs et enjeux de son développement.

La commune de Le Mesnil Simon à décidé de réviser son PLU, vous trouverez le dossier complet sur ce site qui servira de registre pendant la durée de l'enquête publique.

Département(s) concerné(s): Eure-et-Loir (28) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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