En cours
Du 14/04/2025 au 21/05/2025

Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et du zonage d’assainissement

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et sur le  zonage d’assainissement de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS). 

Cette enquête publique se déroulera sur 38 jours consécutifs, du lundi 14 avril 2025, à 9 heures au mercredi 21 mai 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 21 mai 2025 à 17 heures précises.

Département(s) concerné(s): Maine-et-Loire (49) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement

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