REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) COMMUNE DE SÉVÉR...
COMMUNE DE SEVERAC (44 530) : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Cette enquête publique porte sur le projet de révision générale du PLU de la Commune de SEVERAC, arrêté par la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2024, qui a également tiré le bilan de la concertation préalable avec le public.
Cette révision permet d’intégrer les évolutions règlementaires (Grenelle II, ALUR, NOTRE, loi Climat et Résilience, …) et les documents supra-communaux (SRADDET, SAGE, SCOT, PLH, …) afin de les traduire dans le droit du sol applicable à la commune.
Ainsi, le périmètre de l’enveloppe urbaine, c’est à dire des zones constructibles, a été modifié pour répondre aux exigences de réduction de la consommation d’espace afin de préserver les espaces agricoles et naturels. Trois Orientation d’Aménagement Programmées (OAP) ont été créées pour accueillir de nouveaux projets d’habitat et d’équipement en centre bourg. La zone artisanale de la Normandais fait également l’objet d’une OAP afin d’accueillir de nouvelles entreprises. Deux zones 2AUB permettront quant à elles la réalisation de projets d’urbanisation à plus long terme. Enfin, l’OAP thématique a pour vocation de préserver la biodiversité et la trame verte et bleue.
La règlementation définissant ce qu’il est possible de faire sur chaque zonage (urbain, agricole, naturel) a également évolué sur de nombreux points : mise en place d’un coefficient de végétalisation, gestion de l’eau à la parcelle, dimension des annexes et extensions, normes architecturales, stationnement, compensation environnementale, …
Cette enquête publique a notamment pour objet d’assurer l’information et la participation du public sur la base du dossier d’enquête publique qui est mis à leur disposition. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le Conseil municipal compétent pour approuver la révision générale du PLU.
Département(s) concerné(s): Loire-Atlantique (44)
Type d'enquête: Urbanisme et aménagement
