DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA CREATION D'UNE...
Présentation du projet SEEDRANOVA
Le projet SEEDRANOVA permet de
doter le territoire du Syndicat d’Études et d’Élimination des Déchets du
Roannais (SEEDR) d’une installation de tri industriel des ordures ménagères
résiduelles, des encombrants et du bois non dangereux. L’installation permet de
répondre aux objectifs réglementaires nationaux et régionaux en matière de
réduction de l’enfouissement et d’augmentation de la valorisation des déchets.
En somme, un véritable projet d’économie circulaire, durable et locale.
Un enjeu environnemental et réglementaire
Actuellement, l’ensemble des
ordures ménagères résiduelles et des encombrants collectés sur le territoire du
SEEDR sont enfouis dans l’Allier (03). Cette solution, bien que conforme aux
exigences réglementaires, ne permet pas d’exploiter pleinement le potentiel de
valorisation de ces déchets.
En particulier, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes s’est fixée un objectif de « Zéro Enfouissement » d’ici
2030, dans un contexte de diminution progressive des capacités d’enfouissement
et d’optimisation des ressources. Le projet SEEDRANOVA s’inscrit dans cette
démarche en proposant une solution industrielle performante permettant de
réduire de plus de 70 % l’enfouissement des ordures ménagères et des
encombrants du territoire.
Une installation de tri des déchets
SEEDRANOVA sera une installation
de tri industriel équipée de technologies avancées telles que le tri optique,
les capteurs laser et l’intelligence artificielle. Son objectif est d’extraire :
- Des matières recyclables (plastiques,
métaux, papiers/cartons, piles, verre, briques alimentaires) qui seront
réintégrées dans des filières de recyclage ;
- Des combustibles solides de récupération (CSR)
destinés à être utilisés comme source d’énergie bas carbone par des
industriels français.
L’installation sera composée de
deux sites distincts situés dans la ZAC de Bonvert, à Mably :
- Un site principal dédié au tri des déchets
et à l’administration ;
- Un site secondaire destiné au
conditionnement et au stockage des matières valorisables.
Un projet structurant pour le territoire
L’investissement de près de 30
millions d’euros, réalisé majoritairement en Région Auvergne-Rhône-Alpes,
contribue au développement économique local. SEEDRANOVA permettra la création
d’au moins 14 emplois directs et générera une activité économique sur le
territoire à travers les entreprises partenaires.
Un projet porté par le SEEDR et confié à un opérateur
spécialisé
Le SEEDR, en charge du traitement
des déchets ménagers du Roannais, a confié la réalisation et l’exploitation du
projet à la société 3WAYSTE à l’issue d’un appel d’offres. 3WAYSTE,
acteur français reconnu dans le domaine du tri des déchets résiduels, a
développé une solution brevetée (une combinaison d’équipements novateurs et de
procédés industriels) permettant d’optimiser le recyclage et la valorisation
énergétique. Cette solution est déjà à l’œuvre dans deux autres installations
en France.
Un cadre réglementaire strict et une consultation du
public
Le projet SEEDRANOVA est soumis
aux réglementations en vigueur concernant les Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement (ICPE). Sa mise en œuvre nécessite l’obtention
d’une autorisation environnementale ainsi qu’un permis de construire.
Conformément au Code de
l’Environnement, une consultation du public par voie électronique (CPVE) est
organisée pour recueillir les avis et observations sur le projet. L’ensemble
des documents, études et avis rendus par les autorités consultées sont
accessibles sur le présent registre numérique.
Le public est invité à déposer ses contributions pendant toute la durée de la consultation.
Département(s) concerné(s): Loire (42) Type d'enquête: Divers