Demande d’autorisation environnementale et d’urbanisme pour les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations « DR0 ») pour les besoins du projet Cigéo.  

L’enquête publique unique relative au dossier réglementaire 0 (DR0) vise à demander les autorisations requises pour mener des travaux de caractérisation et de surveillance environnementale pour les besoins du projet Cigéo. Ces opérations correspondent à des travaux :

• d'archéologie préventive (diagnostics et fouilles),
• d’investigations géologiques, hydrogéologiques et géotechniques (séries de sondages et forages),
• ainsi que l'aménagement de zones de stockage et de bases vie pour les différents travaux.

Ces travaux permettront de parfaire la connaissance de l’environnement où seront implantées les installations de stockage et apporteront des compléments d’information pour la conception du projet global Cigéo. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) porte cette demande d’autorisation pour ses propres besoins mais également pour ceux de SNCF Réseau en charge du projet de modernisation de ligne 027000 et du Conseil départemental de la Haute-Marne en charge du projet de déviation de la RD60/960. Ils bénéficieront d’un transfert d’autorisation.

Ces travaux préparatoires ne marquent pas le démarrage de la construction de Cigéo. Celle-ci ne deviendra possible qu’après l’obtention du décret d’autorisation de création (DAC), en cours d’instruction. Certaines informations collectées permettront par ailleurs d’apporter des précisions demandées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans le cadre de cette instruction.

 

Département(s) concerné(s): Haute-Marne (52), Meuse (55) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement