La SAS BIOPOMMERIA exploite une unité de méthanisation sur la commune de La Pommeraie-sur-Sèvre dans le département de la Vendée (85). Ce site a été mis en service en 2021, il traite les sous-produits agricoles et d’industries agro-alimentaires du territoire et produit de l’énergie renouvelable sous forme de biogaz injecté dans le réseau ainsi qu’un fertilisant organique, le digestat valorisé en épandage sur les parcelles agricoles. 

L’installation est une ICPE soumise à Autorisation sous la rubrique 2781. 

Ce dossier présente les modifications nécessaires à l’exploitation du site de méthanisation BIOPOMMERIA.

Les demandes concernent: 

• L'augmentation de la capacité de traitement à 85 000 T/an d’intrants.
• La modification de certains équipements du site.
• L'étude de nouvelles parcelles d’épandage et de nouveaux stockages de digestat associés. 

Les études d’impact et de danger mises à jour montrent que ces modifications n'ont pas d'impact significatif sur la santé des populations ou sur l'environnement 

A la suite d’échanges avec le service instructeur (DDPP85), ces modifications ont été jugées comme substantielles et nécessitent donc le dépôt d’un nouveau dossier de demande d’autorisation d’exploiter en application des Livres V des parties législative et réglementaire du Code de l’Environnement. 

Département(s) concerné(s): Deux-Sèvres (79), Vendée (85) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement