L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sames qui vise notamment à intégrer les orientations du plan de référence élaboré par la commune afin de lui permettre de maîtriser son développement en justifiant et affichant des priorités stratégiques, à intégrer ses projets d’équipements et à mettre le PLU en compatibilité avec le programme local de l’habitat (PLH) en :

• intégrant et modifiant des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP),
• intégrant et modifiant des emplacements réservés,
• modifiant le règlement écrit et le document graphique.

Ces diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-41 du Code de l’urbanisme.

Cette enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de Sames se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 29 avril 2024 à 9h30 au vendredi 31 mai 2024 inclus jusqu’à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mai 2024 à 17h00 précises.

Département(s) concerné(s): Pyrénées-Atlantiques (64)