Projet de secteur de renouvellement urbain à Ecouen
Le territoire communal d’Ecouen est quasi intégralement inclus dans la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Paris Charles de Gaulle, approuvé le 3 avril 2007, avec pour conséquence l’interdiction de réaliser de nouvelles opérations de construction d’habitat groupé ou collectif dans la zone considérée.
A la demande de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, "des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées", "peuvent également être délimités par arrêté préfectoral pris après enquête publique".
En application de l’article L. 112-10-5° du code de l’urbanisme, le projet de création d’un secteur de renouvellement urbain est soumis à enquête publique.
Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Urbanisme et aménagement Lieu de l'enquête: Ecouen Intervenant(s): François DURAND Type de maître d'ouvrage: mairie