SERRE-LES-SAPINS : délivrance de l’autorisation préfectorale d’extension du cimetière de la commune
Il sera procédé à l'ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'extension du cimetière de Serre-Les-Sapins, telle que prévue à l'article L. 2223-1 du CGCT.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 mars 2025 à 9 heures au vendredi 11 avril 2025 à 12 heures, soit pendant 24 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 avril 2025 à 12 heures précises.
