Terminée
Du 10/06/2024 au 12/07/2024

GROISY : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de GROISY.

Le projet de modification a pour objet de :

  • modifier les règles de hauteurs et les prospects en zone Uxa ;
  • mettre en conformité le règlement écrit avec les annexes sanitaires ;
  • modifier le règlement graphique pour prendre en compte les évolutions :
    • adapter le zonage et ajouter un secteur d'EBC sur le secteur de Longchamp ;
    • sortir une habitation de la zone Uer pour la classer en UAc ;
  • créer une OAP sectorielle sur le secteur de Longchamp pour encadrer son aménagement.·

Cette enquête publique se déroulera lundi 10 juin 2024 à 8h30 au vendredi 12 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 juillet 2024 à 12h00 précises.

Département(s) concerné(s): Haute-Savoie (74)

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