Consultation du public par voie électronique relative à la d...
Dans le cadre de l’opération de modernisation de l’usine de dépollution des eaux usées de Ginestous-Garonne portée par Toulouse Métropole, une extension et une fiabilisation de l’usine sont envisagées d’ici à 2030.
Ce projet est soumis à une procédure d’évaluation environnementale sur la base d’un dossier comportant une demande d’autorisation loi sur l’eau, une demande d’autorisation de défrichement et une demande de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces
et habitats protégés.
La procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation et des procédures embarquées suscitées intègre une consultation du public par voie électronique du 11 mars au 13 juin 2025.
Le dossier de demande d’autorisation, comportant une étude d’impact, est consultable pendant cette période sur cette plateforme.
Par ailleurs, un registre papier est également disponible dans les lieux suivants :
- Siège de Toulouse Métropole - 6, rue René Leduc BP 35821 Toulouse cedex 5
- Maison Toulouse Services des Minimes : Maison de la Citoyenneté, 4 place du Marché aux Cochons 31000 Toulouse.
