Terminée
Du 06/03/2025 au 08/04/2025

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)...

Le 19 septembre 2024, la ville de Cergy a arrêté son projet de site patrimonial remarquable (SPR).

Le classement au titre du SPR permet de définir les règles d’urbanisme à respecter pour protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager dans un périmètre donné.

Depuis 2004, les boucles de l’Oise, le village de Cergy et le hameau de Ham sont protégés par une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) qui est devenue un SPR en 2016 avec la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).

La ville a lancé la révision de cette aire de protection dans une volonté de poursuivre les objectifs de préservation et de mise en valeur des paysages et des architectures de ce site d’exception, et de répondre aux objectifs de développement durable actuels.

Le nouveau SPR s’inscrit dans la continuité de la ZPPAUP avec un périmètre modifié à la marge pour intégrer notamment l’Axe Majeur, et un nouveau règlement organisé selon trois grands objectifs :

  • Préserver les espaces naturels majeurs qui constituent le grand paysage de la boucle de l’Oise
  • Encadrer les évolutions des différentes formes urbaines construites avec leur étroite imbrication aux espaces non bâtis et au milieu naturel
  • Favoriser la préservation et la mise en valeur des dispositions architecturales du bâti quelle que soit sa typologie

Le projet de SPR est soumis à enquête publique du jeudi 6 mars 2025 à 13h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h30. 

Ce site vous permet de consulter le dossier d’enquête publique et de déposer vos observations sur le registre en version dématérialisée. Vous pouvez y accéder aussi via la page dédiée à la révision du SPR sur le site internet de la ville https://www.cergy.fr/les-services-et-demarches/urbanisme/reglementation/site-patrimonial-remarquable/.

En version papier : le dossier d’enquête publique et le registre sur lequel vous pouvez consigner vos observations sont mis à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de ville situé 3, place Olympe de Gouges à Cergy, aux jours et heures d’ouverture habituels.

À l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de ville et en ligne sur le site internet de la ville pendant un an.

Le SPR sera soumis à l’approbation du conseil municipal à l’automne 2025.

Département(s) concerné(s): Val-d'Oise (95) Type d'enquête: Divers

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