L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la C...
La Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau élabore depuis
2021 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire composé
de 26 communes. Le PLUi vise à définir le projet d’aménagement du territoire à
l’horizon 2040 ainsi que les règles d’occupation des sols et des constructions.
A
la suite d’un travail de diagnostic définissant les constats et les enjeux du
territoire, les élus ont défini les orientations du Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) suivantes :
- Protéger un socle territorial naturel et paysager exceptionnel mais vulnérable…
- Tout
en offrant de bonnes conditions pour un développement mesuré, durable et
résilient…
- Et
en garantissant les éléments essentiels au bien-être de la population.
Les orientations du PADD ont fait
l’objet de deux débats en conseil communautaire : les 20 avril 2023 et 28
mars 2024. Une fois les orientations politiques traduites règlementairement
grâce au travail de co-construction avec les communes et de concertation avec
la population, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et
arrêté le projet de PLUi le 27 juin 2024.
Le projet de PLUi a ensuite été
soumis pour avis aux 26 communes membres qui ont toutes donné un avis favorable
avec observations sur le projet de PLUi. Les personnes publiques associées ont
également été consultées pour donner leur avis.
Les projets de périmètres délimités des abords des monuments
historiques au nombre de 17, concernent 24 monuments historiques du territoire
et 16 communes. Ces périmètres viennent modifier les abords des monuments
historiques existants (rayon de 500 mètres de protection autour de chaque
monument historique) en tant que servitudes d’utilité publique annexées au PLUi.
Les PDA mettent fin aux notions de co-visibilité et d’avis simple de
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Celui-ci donne désormais son accord
sur tout projet de travaux sur un immeuble bâti ou non bâti au sein du PDA. Les
PDA ont reçu un avis favorable du conseil communautaire le 27 juin 2024 et ont
été élaborés avec accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les
conseils municipaux des communes concernées ont également donné un avis
favorable sur les PDA.
L’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau et les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) aura lieu
du lundi 3 mars 2025 à 9h au vendredi 4 avril 2025 à 17h30 aura
lieu au siège de la CA du Pays de Fontainebleau ainsi que dans les 26 mairies
des communes du territoire.
L'enquête publique du PLUi permet aux habitants, associations,
aménageurs, entrepreneurs,..., de participer une nouvelle fois après la
période de concertation :
-
à
l’élaboration du projet d’aménagement et des règles d’urbanisme de
leur territoire (PLUi),
-
aux
projets des 17 nouveaux périmètres de protection des monuments historiques,
dénommés Périmètres Délimités des Abords (PDA) proposés pour certains monuments
historiques du territoire.
L'enquête publique est un moment essentiel dans l'élaboration du PLUi et
des PDA, car elle permet aux citoyens, aux associations, aux entreprises et à
toutes les parties prenantes de donner leur avis et de contribuer à façonner le
futur de la Communauté d’agglomération. Leur participation est importante
pour s'assurer que le projet reflète au mieux les besoins et les
aspirations des habitants et acteurs dans l’intérêt du territoire.
Modalités d’enquête publique
La personne
responsable de la procédure d’élaboration du PLUi et des périmètres délimités
des abords, auprès de laquelle les informations peuvent être obtenues, est la Communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau représentée par son Président, M.
Pascal GOUHOURY, dont le siège administratif est situé au 80 route de Valvins
CS 08393 à Samois-sur-Seine Cedex (77309).
L’enquête publique permettra durant 33 jours de s’exprimer sur le dossier complet :
-
sur une tablette numérique
mise à disposition pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans
toutes les mairies des communes membres de la Communauté d’agglomération (voir
les adresses des mairies en bas du présent article) ainsi qu’au siège de la Communauté
d’agglomération du Pays de
Fontainebleau 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309) qui sera le siège
de l’enquête publique.
-
sur le site internet dédiée
à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf
-
sur le site internet de la
CA du Pays de Fontainebleau à cette adresse : https://www.pays-fontainebleau.fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/ et renvoyant au site internet de l’enquête publique
-
en version papier au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de
Fontainebleau au 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309) (siège de l’enquête publique) aux jours et heures
habituels d’ouverture du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 ainsi que lors des
permanences de la commission d’enquête.
Des dossiers allégés seront également disponibles dans chacune des 26 communes
du territoire.
Pendant toute la durée
de l’enquête, le public pourra consigner ses observations,
propositions et contre-propositions en langue française :
-
sur le registre papier qui sera tenu à la disposition du
public au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau ainsi
que dans les mairies des communes où auront lieu les permanences des
commissaires enquêteurs (voir tableau ci-dessous) pendant la durée de l’enquête
aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux,
-
par courrier postal à l’attention de la Présidente de la
Commission d’Enquête au siège de l’enquête publique : 80 route de Valvins CS 08393 à Samois-sur-Seine (77309)
-
par
courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-plui-capf@mail.registre-numerique.fr
- en
ligne sur le registre numérique de la page de l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plui-capf
Les
pièces-jointes ne devront pas dépasser 5 mégaoctets.
L’enquête
publique est menée par une commission composée de trois membres désignés
par le tribunal administratif. Sa mission est de rendre un rapport et un
avis sur le projet, à l’aune des avis formulés (personnes publiques, communes,
autorité environnementale) et des contributions déposées par les participants.
La commission d’enquête assurera 16
permanences au total dans les mairies des communes suivantes (hors
Samois-sur-Seine – siège de la CAPF) :
|
Vendredi 14
mars de 9h à 12h |
Bois-le-Roi |
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Samedi 15 mars de 9h
à 12h |
Bourron-Marlotte |
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Lundi 17 mars de 15h30
à 18h30 |
Le Vaudoué |
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Mardi 18 mars de 9h
à 12h |
Ury |
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Mercredi 19 mars de
14h à 17h |
Avon |
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Vendredi 21 mars de
9h à 12h |
Perthes |
|
Vendredi 21 mars de
14h à 17h |
Héricy |
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Samedi 22
mars de 9h à 12h |
Fontainebleau |
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Lundi 24 mars de 9h
à 12h |
Arbonne-la-Forêt |
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Lundi 24 mars de 14h
à 17h |
Chailly-en-Bière |
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Mardi 25 mars de 9h
à 12h |
La Chapelle-la-Reine |
|
Mardi 25 mars de 14h
à 17h |
Bois-le-Roi |
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Samedi 29 mars de 9h
à 12h |
Achères-la-Forêt |
|
Samedi 29 mars de 9h
à 12h |
Barbizon |
|
Lundi 31 mars de 14h30
à 17h30 |
Fontainebleau |
|
Vendredi 4 avril de
14h30 à 17h30 |
Samois-sur-Seine au
siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (siège de
l’enquête) |
Une fois l’enquête publique terminée, la
commission d'enquête rédigera un rapport et des conclusions. Les documents
seront disponibles sur le registre numérique de l'enquête publique.
Vous trouverez toutes les informations
sur l’enquête publique dans l’arrêté et l’avis d’enquête publique.
