ALLEMANT : demande d'instauration de servitudes d'utilité publique par la société SUEZ RV Nord Est dans le cadre de la post-exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sise "Vallée Guerbette"
La société SUEZ RV Nord Est demande la mise à jour des servitudes d'utilité publique de son ancienne installation de stockage de déchets non dangereux sise à ALLEMANT au lieu-dit "Vallée Guerbette".
Il sera procédé à une enquête publique dans la commune d'ALLEMANT sur ce projet.
Les parcelles concernées sont :
- pour la commune d'ALLEMANT : section A, parcelles 3, 234 à 246, 249, 252 à 266, 268 à 293, 322, 323, 614, 647, 650, 652, 654, 656, 658, 660, 691, 692, 695, 730, 731, et section ZB, parcelles 4 à 6 ;
- pour la commune de VAUXAILLON : section ZL, parcelle 11.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 juin 2024 à 18h00 précises.
