Le 22 avril 2026

Focus JO 2030

La loi vise à préparer l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 qui doivent se dérouler dans les Alpes françaises. Elle prévoit des adaptations temporaires à plusieurs règles en matière d'urbanisme, de logement ou encore de santé et de travail. Elle contient également un volet sécurité.

Des dispositions similaires aux mesures contenues dans la loi du 26 mars 2018 et la loi du 19 mai 2023 sur l'organisation des JOP 2024 autorisent des dérogations aux procédures et règles en matière de commande publique, d'urbanisme, d'aménagement, de logement et d'environnement : absence d’autorisation d’urbanisme pour les équipements temporaires, accélération des procédures d’expropriation, création de voies olympiques… Ces adaptations doivent permettre de tenir les échéances de livraison de l'ensemble des équipements.

L’article 18 de la loi organise un régime dérogatoire avec une participation du public par voie électronique (PPVE) et une synthèse faite par un ou des garants nommés par la CNDP, avec la possibilité de regrouper plusieurs PPVE en une PPVE unique.