Vous avez acheté sur le site TISSOT le "Guide de l'enquête publique édition 2018 actualisée en 2025".

Les pièces complémentaire - fichiers pdf -  de cet ouvrage sont disponibles auprès du secrétariat de la CNCE.

Adressez-nous un courriel pour les obtenir : cnce@cnce.fr

Elles sont composées

• des textes fondamentaux de la CNCE (statuts, Règlement intérieur, code de déontologie), 
• des textes de base de l’enquête publique,
• et de 50 fiches thématiques développant des thèmes particuliers (portant sur la mission du commissaire enquêteur, les étapes de la procédure, les différents types d’enquêtes, les pièces du dossier, l’information des élus etc.)

Liste des fiches :

• 1-  Le commissaire enquêteur et l’enquête publique
• 2-  Les différents types d’enquêtes publiques
• 3-  L’organisation de l’enquête publique environnementale (MAJ 05/2025)
• 4-  La participation du public à l’enquête environnementale par voie électronique
• 5-  La désignation du commissaire enquêteur - Les problèmes d’incompatibilité
• 6-  La publicité de l’enquête publique relevant du Code de l’environnement
• 7-  La réunion publique d’information et d’échange
• 8-  La prolongation de la durée de l’enquête
• 9-  La suspension de l’enquête et l’enquête complémentaire
• 10-  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (MAJ 05/2025)
• 11-  Le statut et l’indemnisation du commissaire enquêteur (MAJ 04/2025)
• 12- L’information des élus (MAJ 10/2025)
• 13-  L'évaluation environnementale - Les études d'impact des projets (MAJ 05/2024)
• 14-  Le rapport environnemental des plans et programmes (MAJ 05/2024)
• 15- L'autorité environnementale, l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, leurs avis et décisions (MAJ 05/2024)
• 16-  Le schéma de cohérence territoriale : SCOT (MAJ 12/2023)
• 17-  Le plan local d’urbanisme (MAJ 12/2023)
• 18-  La carte communale (MAJ 12/2023)
• 19-  Les plans de déplacements urbains (PDU) et en Île-de-France, le PDUIF et les plans locaux de déplacement (PLD) (MAJ 11/2024)
• 20-  La délimitation des zones d’assainissement (collectif et non collectif) 21- Le site patrimonial remarquable (SPR) (MAJ 11/2024)
• 21- Le site patrimonial remarquable (SPR)
• 22-  Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
• 23-  Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
• 24-  Les enquêtes environnementales et non environnementales préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) - (MAJ 07/2024)
• 25- Les enquêtes parcellaires (MAJ 08/2025)
• 26- Les enquêtes relevant du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
• 27- L’aménagement foncier rural CCAF et CDAF (MAJ 04/2025)
• 28- Le parc national (PN), les Réserves naturelles et autres protections (MAJ 04/2025)
• 29- Le parc naturel régional (PNR) (MAJ 04/2025)
• 30- Les installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE - (MAJ 01/2025)
• 31- Les installations relatives aux énergies renouvelables - (MAJ 01/2025)
• 32- Les enquêtes publiques sur l’eau - (MAJ 01/2025)
• 33- Les enquêtes de servitudes d’utilité publique - SUP - (MAJ 11/2024)
• 34- Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers - PPRM - (MAJ 11/2024)
• 35- Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)  (MAJ 04/2025)
• 36- Le plan d’exposition au bruit (PEB)  (MAJ 04/2025)
• 37- Les directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD)
• 38- La déclaration de projet - DP - (MAJ 11/2024)
• 39- La déclaration d’intérêt général des travaux - DIG - (MAJ 11/2024)
• 40- Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires - SRADDET - (MAJ 12/2023)
• 41- Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) la trame verte et bleue (TVB)
• 42- Le plan régional de prévention et de gestion des déchets
• 43- Le plan de protection de l’atmosphère
• 44- L’enquête portant sur les statuts des associations syndicales autorisées (ASA) 
• 45- Les enquêtes de voirie - (MAJ 04/2025)
• 46- Le permis de construire - (MAJ 11/2024)
• 47- Le périmètre de protection du monument historique (PPMH)
• 48- Le règlement local de publicité (RLP)
• 49- L'autorisation environnementale - (MAJ 10/2025)
• 50- Les enquêtes publiques relatives aux installations nucléaires de base (INB) de plus de 35 ans - (création 04/2025)