
Le 2 août 2024 - Dernière mise à jour le 7 février 2025
La CNCE et l'industrie verte
LES TEXTES - GUIDES OFFICIELS et DOCUMENTS du CGDD :
- Loi n° 2023-973 du 23/10/2023 : cliquez ici
- Décret d'application (n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement) - cliquez ici
- Plaquette d'information du ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques : cliquez ici
- Instruction du 28 octobre 2024 transmise aux préfets, relative à la procédure d’autorisation environnementale : cliquez ici
- Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement : cliquez ici
- Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement : cliquez ici
- Guide méthodologique de mise en œuvre de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale – DGALN / DGPR / CGDD – Octobre 2024 : cliquez ici
- Guide méthodologique de mise en oeuvre de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale à destination des commissaires enquêteurs DGALN / DGPR / CGDD - décembre 2024 : cliquez ici
- 21/2/01/2025 - Liste transmise par le CGDD des éditeurs se déclarant conformes à l’arrêté de 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l’article R. 181-36 du code de l’environnement - cliquez ici
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DOCUMENTS CNCE :
AJOUT du 5/11/2024 : courriel adressé à tous les adhérents de la CNCE le 5/11/2024 - suivi industrie verte (page réservée à ses adhérents)
AJOUT du 25/10/2024 : courriel adressé à tous les adhérents de la CNCE le 23/10/2024 - suivi industrie verte (page réservée à ses adhérents)
AJOUT du 25/10/2024 : podcast CNCE "L'industrie verte et vous" - épisode 1
Pour mémoire : webinaire CNCE du 8/10/2024 consacrée à l'industrie verte
AJOUT du 2/08/2024 : décret 2024-742 "industrie verte" : décryptage de la CNCE (page réservée à ses adhérents)
AJOUT du 2/08/2024 : article publié dans le bulletin 98 "La loi industrie verte - Compétitivité et transition écologique"
AJOUT du 29/01/2024 : diapo CNCE "Focus sur l'industrie verte"
AJOUT du 3/02/2025 : Industrie verte - Guide de préconisations CNCE pour ses adhérents