SUIVI DES PROCÉDURES "INDUSTRIE VERTE" (désignations de CE pour les consultations du public qui interviennent dans le cadre des procédures d’autorisation environnementales)

• Le bureau de la CNCE a mis en place un suivi des consultations du public qui interviennent dans le cadre des procédures d’autorisation environnementales en application de la loi « industrie verte ». Chaque adhérent désigné pour une telle procédure est invité à remplir le tableau en ligne : cliquez ici pour accéder à la page réservée aux adhérents.

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DOCUMENTS CNCE (par ordre chronologique décroissant) :

• 12/02/2025 : Liste des éditeurs se déclarant conformes à l’arrêté de 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l’article R.181-36 du code de l’environnement (page réservée aux adhérents)
• 29/01/2025 : Industrie verte - Guide de préconisations CNCE pour ses adhérents
• 5/11/2024 - courriel adressé à tous les adhérents de la CNCE  - suivi industrie verte (page réservée à ses adhérents)
• 23/10/2024 - courriel adressé à tous les adhérents de la CNCE l- suivi industrie verte (page réservée à ses adhérents)
• 8/10/2024 - webinaire CNCE consacré à l'industrie verte
• 7/10/2024 : podcast CNCE "L'industrie verte et vous" - épisode 1
• Ajout du 2/08/2024 : article publié dans le bulletin 98 "La loi industrie verte - Compétitivité et transition écologique"
• Note du 2/08/2024 : décret 2024-742 "industrie verte" : décryptage de la CNCE (page réservée à ses adhérents)
• Ajout du 29/01/2024 : diapo CNCE "Focus sur l'industrie verte"

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LES TEXTES - GUIDES OFFICIELS et DOCUMENTS du CGDD :

• Loi n° 2023-973 du 23/10/2023 : cliquez ici 
• Décret d'application (n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi industrie verte et de simplification en matière d’environnement) - cliquez ici
• Plaquette d'information du ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques : cliquez ici
• Instruction du 28 octobre 2024 transmise aux préfets, relative à la procédure d’autorisation environnementale : cliquez ici
• Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement : cliquez ici
• Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement : cliquez ici
• Guide méthodologique de mise en œuvre de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale – DGALN / DGPR / CGDD – Octobre 2024 : cliquez ici
• Guide méthodologique de mise en oeuvre de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale à destination des commissaires enquêteurs DGALN / DGPR / CGDD - décembre 2024 : cliquez ici