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Le 3 mai 2022 - Dernière mise à jour le 3 mai 2022

Témoignage auprès de l'Observatoire des civic tech de Décider ensemble : Articulation du numérique et du présentiel dans l'enquête publique

Décider ensemble, à travers son Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique, a lancé il y a quelques semaines un appel à témoignage afin d'identifier des pratiques innovantes d'articulation de dispositifs numériques et présentiels dans une démarche de participation citoyenne. À travers ce partage de bonnes pratiques, Décider ensemble souhaite faire avancer, de manière plus globale, les réflexions sur la complémentarité du numérique et du présentiel dans les démarches de participation. (cliquez ici pour en savoir plus)
La CNCE a répondu à cet appel et déposé un témoignage dont voici le détail :

 

1 - Nom de la structure porteuse de la démarche

Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) : exemple d’une enquête publique conduite par une commission d'enquête formée de trois membres de l’ACEMIP (Association des commissaires enquêteurs de Midi-Pyrénées)

2 - Type de la structure porteuse de la démarche

Association

3 - Nom de la démarche concernée par cet appel à témoignage

Enquête publique avec registre numérique et visio-permanences

4 - Décrivez brièvement la démarche générale afin d'en faire ressortir les principaux objectifs

Lors d'une enquête publique, le commissaire enquêteur reçoit le public au cours de permanences, qui se tiennent généralement en mairie.
Le commissaire enquêteur aide les personnes à comprendre le projet et recueille leurs observations / contributions, qu’elles pourront déposer dans le registre d'enquête (papier ou numérique).

La mise en place de visio-permanences permet au public d'échanger avec le commissaire sans avoir à se déplacer. A la suite de cet échange, les personnes sont invitées à déposer leur contribution sur le registre numérique, mis en place en parallèle des registres "papier" déposés en mairies.

5 - Quels sont les dispositifs/outils numériques et présentiels déployés dans le cadre de cette démarche ?

Registre numérique et visio-permanences

6 - Quel(s) aspect(s) innovant(s) présente la démarche en termes d'articulation entre participation numérique et participation présentielle ?

En 2016 une réforme a introduit la dématérialisation en tant qu’outil de l’enquête publique. C’est ainsi que le dossier du projet soumis à enquête publique est consultable directement en ligne.
De même une adresse électronique (courriel) permet au public de s’exprimer à distance.
Le registre dématérialisé n’est pas obligatoire, mais sa mise en place est recommandée par la CNCE.
Réplique du registre papier qui se trouve au siège de l’enquête, il peut recueillir les avis des contributeurs éloignés.

L’aide apportée par le commissaire est indispensable : souvent le public ne s'y retrouve pas dans les dossiers d'enquête, volumineux et techniques.
Le commissaire enquêteur reçoit le public / les requérants lors de ses permanences en mairie et l'accompagne en répondant à ses questions.
Le requérant peut ensuite déposer ses observations dans le registre d'enquête (papier ou numérique).

Le fait de pouvoir échanger en visio-conférences apporte davantage de disponibilité et permet de toucher un public plus large.
Dans l'exemple donné, les prises de rendez-vous se sont faites toutes les 20 minutes.
Les personnes devaient préalablement s'inscrire directement sur le registre numérique avec leur identité, l'objet de leur démarche et les références cadastrales du lieu de la requête.

Le partage d'écran permettait au requérant d'être dans les mêmes conditions qu'en présentiel, le commissaire enquêteur pouvant lui présenter les différentes pièces du dossier.
Le requérant disposait ainsi des éclaircissements dont il avait besoin pour déposer ses observations / sa contribution sur le registre numérique.
Il aura ainsi participé à l'enquête sans s'être déplacé.

7 - Quels défis posés par les dispositifs purement numériques et/ou purement présentiels ont pu être surmontés grâce à l'hybridation de la démarche ?

Élargir les conditions d'accès à l'enquête publique pendant l’épidémie de covid.
Permettre à des personnes éloignées du lieu d'enquête d'échanger avec le commissaire enquêteur  avant de déposer leurs contributions,
Permettre à des personnes n'étant pas disponibles aux horaires des permanences, de participer à l'enquête publique dans les mêmes conditions qu'en présentiel.

8 - Pouvez-vous partager les résultats de cette démarche (impact sur le projet, nombre/type de participants, etc.) ?

Enquête publique PLU intercommunal Communauté de Communes Saint-Africain - Roquefort - 7 Vallons, qui s'est déroulée du 7/12/2020 au 22/01/2021 (14 communes, territoire de plus de 43 000 hectares, 14 000 habitants)
Registres d'enquête déposés à la communauté de communes et dans chaque mairie
Mise en place d’un registre dématérialisé.

Deux visio-permanences mises en place : 15 personnes ou groupes de personnes ont pu s’exprimer
Statistiques obtenues à partir du registre dématérialisé : 4221 visualisations du dossier d’enquête en ligne pour 3384 téléchargements
Visites journalières en provenance de régions éloignées de l’Occitanie, territoire de l’enquête : région nantaise, région parisienne, corse, Luxembourg

La visio-permanence appliquée à l'enquête publique participe de manière active à l'élargissement de la participation citoyenne.

 

Pour les adhérents de la CNCE : lien vers le site de l'Acemip, ppt "retour d'expérience sur une visio-permanence" - cliquez ci-dessous sur le bouton "Voir"