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Le 28 octobre 2020

Guide de procédure des consultations transfrontalières (Colloque CNCE du 4 mars 2020)

Guide de procédure des consultations transfrontalières concernant les projets, plans et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement de la conférence Franco-Germano-Suisse du Rhin Supérieur

Ouvrage cité par Michael Umhey, chargé de mission information et participation transfrontalière dans le domaine de l‘environnement - Baden Wurttemberg, lors du colloque de la CNCE.

 

Dans la Région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur, la consultation transfrontalière a une longue tradition.

Les objectifs du présent guide sont :

  • d’une part, le respect du droit : le guide doit permettre d'élaborer des recommandations pour la pratique administrative aux fins de traitement de projets, plans et programmes fondées sur les lois, directives et conventions en vigueur dans le respect des règles de procédure nationales respectives.
  • d’autre part, la garantie de l’information et la consultation : le guide vise à assurer, dans les meilleures conditions, l'information et la consultation des autorités compétentes de l'État voisin, des autres autorités éventuellement concernées et du public. En ce sens, le guide doit notamment créer les conditions d'une information et d'une consultation du public de manière à ce que la langue ainsi que les différentes réglementations et procédures nationales ne constituent pas un obstacle à cette information et à cette consultation.
  • enfin, le respect des délais : le guide tend à permettre une coordination des procédures de sorte que la réalisation de projets d'investissement situés près de la frontière soit retardée le moins possible du fait de la nécessaire participation transfrontalière des autorités et du public.

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