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Le 16 juin 2020

La loi Essoc et ses conséquences pour l'enquête publique

Cliquez pour télécharger l'article publié dans le bulletin "L'enquête publique" n° 90 de novembre 2018 : "La loi Essoc et ses conséquences pour l'enquête publique".

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Rappel : L'article 56 de la loi Essoc (pour un État au service d'une société de confiance) introduit l'expérimentation d'une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique. Cette expérimentation est prévue en Bretagne et Hauts-de-France pour une durée de trois ans - jusqu'au 11 août 2021 -

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