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Le 16 juin 2020

Argumentaire de la CNCE projet de loi Essoc

Cliquez pour télécharger l'article publié dans le bulletin "L'enquête publique" n° 90 de novembre 2018 : "Argumentaire de la CNCE dans le cadre du projet de loi Essoc".

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Rappel : L'article 56 de la loi Essoc (pour un État au service d'une société de confiance) introduit l'expérimentation d'une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique. Cette expérimentation est prévue en Bretagne et Hauts-de-France pour une durée de trois ans - jusqu'au 11 août 2021 -

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