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Le 16 juin 2020

Article 56 de la loi Essoc - Avis et propositions de la CNCE sur les modalités de suivi

Cliquez pour télécharger l'article publié dans le bulletin "L'enquête publique" n° 91 de mai 2019 : "Synthèse de la consultation publique (projet de décret d'application de l'article 56 de la loi Essoc) - Avis et propositions de la CNCE sur les modalités de suivi".

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Rappel : L'article 56 de la loi Essoc (pour un État au service d'une société de confiance) introduit l'expérimentation d'une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique. Cette expérimentation est prévue en Bretagne et Hauts-de-France pour une durée de trois ans - jusqu'au 11 août 2021 -

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