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Le 16 juin 2020

Rapport Kasbarian - Nouvelles menaces sur l'enquête publique !

Article publié dans le bulletin "L'enquête publique" n° 92 - Décembre 2019

Dans le cadre de l’initiative gouvernementale "Territoires d’industrie" engagée l’an dernier, le Premier ministre a confié début juin au député de l’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, une mission sur "l’accélération des procédures préalables à une implantation industrielle". Il a remis son rapport le 23 septembre dernier, à l'occasion du comité exécutif du Conseil national de l'Industrie. L'enquête publique à nouveau remplacée par une consultation électronique : ce rapport inspire beaucoup d'inquiétudes à la CNCE car une fois encore, au motif de simpli cation et d’accélération des procédures, de nouvelles prérogatives sont attribuées au préfets.

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