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Le 9 juin 2020

VIDÉO "L'Oeil du 20 heures" - France 2 - 22 janvier 2019

Le gouvernement encourage le débat mais supprime les enquêtes publiques environnementales

 

Oeil du 20H France 2 22 janvier 2019 suppression des enquêtes publiques environnementalesReportage diffusé par France 2 le 22 janvier 2019 concernant l’expérimentation de trois ans qui se déroule jusuqu’au 10 août 2021 dans les régions Hauts-de-France et Bretagne, en application du décret 2018-1217 du 24/12/2018, consistant à remplacer les enquêtes publiques ICPE et IOTA par une participation du public par voie électronique.

(Pour en savoir plus : se reporter à l’article publié dans le bulletin « L’enquête publique » de la CNCE n° 90 de novembre 2018 : « La loi Essoc et ses conséquences pour l’enquête publique » - cliquez ici).

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