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Le 28 avril 2020

L’intégration des enjeux de biodiversité dans l’examen des projets d’aménagement

Une équipe de chercheurs de l'Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture (IRSTEA de Grenoble*) s'est engagée en 2018 dans une mission de recherche pour le ministère de la Transition écologique et solidaire / Direction de l'eau et de la biodiversité. Leur étude visait à mieux comprendre les incertitudes écologiques et socio-économiques qui accompagnent la mise en œuvre de la séquence ERC - Eviter, Réduire, Compenser - dans les projets d'aménagement, et en particulier les incertitudes relatives aux mesures compensatoires.

Ils ont préparé un questionnaire et ont demandé en avril 2018 à la CNCE de le relayer auprès de ses adhérents ; 323 d'entre eux ont ainsi apporté leur contribution. Si la première "cible" de l'enquête était les commissaires enquêteurs, le questionnaire a également circulé et été complété plus marginalement par des DREAL et DEAL, la DRIEE, des MRAe et des DDT.

Maëlle Sam Yin-Yang, stagiaire de recherche, sous la supervision de Jean-François Ruault, chercheur INRAE, a administré et analysé les résultats de cette enquête pour l’unité de recherche Laboratatoire EcoSystèmes & Sociétés en Montagne.

Téléchargez la synthèse des travaux, suivie du questionnaire de 2018  : "Place des enjeux de biodiversité dans l’examen des projets d'aménagement et leurs mesures compensatoires".

 


* A noter qu'au 1er janvier 2020, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'IRSTEA ont fusionné pour devenir un institut de recherche unique : Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement INRAE.

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