Cet épisode de la série « Droit dans l’immo » revient sur la loi 2023-630 du 20 juillet 2023, qui a pour but de permettre la mise en œuvre effective du ZAN (zéro artificialisation nette).
Quels sont les apports de ce texte ? Quelles mesures concrètes pour les collectivités ? Décryptage de cette loi en cinq minutes avec Laurence Guittard et Séverine Jaillot, rédactrices au sein du pôle immobilier © Lefebvre Dalloz.
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