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Le 14 mars 2023

Un nouvel associé au bureau de la CNCE

Les présidents de compagnies territoriales avaient beaucoup apprécié son intervention lors du Conseil d’administration de la CNCE le 14 novembre 2019 : en tant que référent médiation pour les juridictions administratives, il était venu présenter la mission des médiateurs (cf. article dans le bulletin n° 92 de décembre 2019 « Le commissaire enquêteur peut-il conduire des médiations ? » - cliquez ici pour en prendre connaissance).

Son approche des missions de commissaires enquêteurs est très intéressante et il apportera au bureau un appui juridique.

Les membres du bureau se réjouissent par avance de le compter dans leur équipe !