https://evaluation-environnementale.ecologie.gouv.fr/
Le portail centralise dans l'onglet "Les publications" :
- les demandes d’examen au cas par cas préalables à la réalisation d’une étude d’impact pour un projet ;
- les demandes d’examen au cas par cas pour un plan ou un programme ;
- les demandes d’avis conforme pour un document d’urbanisme ;
- les demandes d’avis d’autorité environnementale pour un projet ;
- les demande d’avis d’autorité environnementale pour un plan ou un programme.
Il est possible de lancer une recherche par date, région, type de demande, autorité en charge.
On retrouve donc, accessibles sur un seul site, des informations que l'on trouvait - et que l'on trouve encore - d'une part sur le site des autorités environnementales (Ae et MRAe) et d'autre part sur ceux des DREAL (préfets de région, autorités chargés de l'examen au cas par cas).
RAPPEL - Il existe en parallèle, depuis plusieurs années un site "Consultation des projets soumis à étude d'impact" : https://www.projets-environnement.gouv.fr avec une carte interactive de localisation des projets et des informations plus ou moins détaillées sur chaque projet, dont l'étude d'impact, mais ce site n'est pas systématiquement renseigné.