Métropolitiques - Article d'Olivier Chavanon & Jean-François Joye - 9 octobre 2025 : La République contre elle-même : que raconte l’étouffement des sections de commune quant au fonctionnement de l’État ?

"La suppression des sections de commune, une des catégories de propriétés collectives ancestrales, s’effectue à bas bruit dans les campagnes françaises. En quelques années, des pans entiers de l’identité et de l’histoire rurales ont été rayés de la carte dans une indifférence quasi générale."

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En complément : Site "Vie publique" - Loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes

"(…) Une section de communes est toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Ces biens sont des terres, issues d’anciens droits d’usage et de propriété datant de l’Ancien Régime, qui sont l’objet d’un usage collectif ou parfois privé par ceux qui habitent dessus, selon un régime juridique complexe. (…)

[La loi] crée une procédure permettant, au libre choix de la commune, de transférer dans le patrimoine communal les biens d’une ou plusieurs sections de communes. Ce dispositif prévoit une procédure de publicité auprès des ayants droit, une procédure d’enquête publique diligentée par le préfet et une indemnisation des ayants droit."