La trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN), fixée par la loi Climat et Résilience, transforme en profondeur le modèle économique de l’aménagement, historiquement fondé sur l’extension urbaine à moindre coût.

Si la transition vers un aménagement plus sobre, reposant sur l’optimisation du foncier déjà artificialisé, aura un impact négligeable sur les recettes des collectivités, elle générera en revanche des coûts supplémentaires dont certains devront être portés par la puissance publique.

Pour garantir l’équilibre économique de ce nouveau modèle, la mission recommande d’une part la mise en place d’un fonds de soutien à la sobriété foncière, alimenté par de nouvelles recettes fiscales, et d’autre part des mesures complémentaires pour limiter ces coûts supplémentaires, au premier rang desquelles la densification des opérations d’aménagement.

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