Extrait de l'éditorial - Rapport annuel 2025 de l'Ae
"Les avis de l’Autorité environnementale (Ae), publics, constituent une prise de recul et complètent, par leur approche transversale, les analyses menées par les services instructeurs de l’autorité décisionnaire. Ils facilitent la compréhension de dossiers souvent techniques, longs et ardus. L’autonomie des autorités environnementales s’inscrit dans le principe de séparation entre l'expertise et la décision, reconnu inter- nationalement, en matière de risque, d'environnement et de santé, qui évite que l'expert soit influencé par les autres enjeux de la prise de décision. Ce principe est un des fon- dements de la confiance du public vis-à-vis des décideurs et des experts. (…)
En 2025, l’Ae a rendu 164 avis, un nombre important en lien avec l’arrivée, nouvelle, des évaluations environnementales des titres miniers, permis exclusifs de recherches et concessions. Les avis sont rendus en deux ou trois mois selon qu’il s’agit de projets ou de plans et programmes, délais bien inférieurs à ceux nécessaires au montage des projets et à l’instruction des autorisations les concernant."
Par ailleurs "L'accompagnement en amont des projets est une préconisation constante de l’Ae, qui encourage les maîtres d’ouvrage à demander des ca- drages préalables. En 2025, six avis de cadrage préalable ont ainsi été délibérés. Les maîtres d’ouvrage bénéficiaires ont régulièrement témoigné de l’intérêt de ces cadrages pour mieux orienter, dès l’amont, les évaluations environnemen- tales et ainsi améliorer leurs plans, programmes et projets."
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Synthèse annuelle de la conférence des autorités environnementales
Extrait
"Au niveau régional, les MRAe ont, quant à elles, traité un total de 5 243 dossiers en 2025. Tous les dossiers font l’objet d’une analyse préalable d’enjeux qui peut conduire à émettre des avis tacites par une priorisation entre les dossiers et pour tenir compte de délais contraints. En 2025, 16% des dossiers ont fait l’objet d’avis tacites.
En termes de répartition entre les plans-programmes et les projets :
- 3 611 dossiers concernent des plans-programmes, soit une hausse significative par rapport à 2024 (2 976 en 2024) : 741 décisions, 1 385 avis conformes et 1037 avis ont été publiés, 448 dossiers ont fait l’objet d’avis tacites (soit 12 % du total) ;
- 1 632 dossiers concernent des projets, en légère baisse par rapport à 2024 (1 705 dossiers en 2024), 359 ont fait l’objet d’avis tacites (soit 22% du total)."
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