Le dossier de la consultation publique (*) dans le cadre de la réforme de l’autorisation environnementale est mis à disposition sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures, dans la mairie de la commune d’implantation du projet ET DANS LES ESPACES FRANCE SERVICES.
Les espaces France Services sont des lieux d’accueil permettant d’aider tout usager avec ses démarches administratives sans rendez-vous.
- En quoi les maisons France services permettent-elles d'améliorer l'accès aux services publics ?
- Quels sont les principaux publics usagers de France services ?
- Quels accompagnements demandent-ils le plus ?
Pour en savoir plus, cliquez ici.
(*) Rappel : La CNCE met à disposition de ses adhérents un "Guide de préconisations pour les commissaires enquêteurs chargés de l’application de la nouvelle procédure de consultation" (réforme de l’autorisation environnementale en application de la loi relative à l’industrie verte) - Cliquez ici pour y accéder
Photo d'illustration : Maison France Services de Saint-Orens-de-Gameville (crédit : Arnaud Bouissou / Terra)
