Cette fiche pratique sera utile pour tous les commissaires enquêteurs susceptibles d’être confrontés à la loi littoral (départements côtiers et départements non côtiers soumis à cette loi au titre des bords de lacs, d'étangs ou d’estuaires).
Elle liste notamment :
- les points de vigilance à examiner dans le dossier d'enquête
- les points d'attention spécifiques en cours d'enquête
- les bonnes pratiques recommandées.
Elle a une valeur réglementaire et sera donc régulièrement actualisée.
La fiche a été établie par François Nau, avec le concours de Danielle Faysse et Nicole Devauchelle, référentes de l'assistance, ainsi que Marc Jacquet, membre de la Compagnie des CE de Loire Atlantique. Merci à eux !
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RAPPEL : Le numéro 99 du bullletin "L'enquête publique" de novembre 2024 comporte un dossier spécial "Le littoral entre rêve et réalités".
