Énergies renouvelables

• 24/01/2023 - LOCALTIS - Les énergies renouvelables victimes d’une sur-réglementation ?
• 11/01/2023 - LOCALTIS - Accélération de la production d'énergies renouvelables : l'Assemblée adopte le projet de loi
• 5/01/2023 - LOCALTIS - Énergie solaire : un décret allège la procédure d’urbanisme pour les petits projets
• 4/01/2023 - Blog Me A Gossement - Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : le point sur les principales mesures relatives à l'énergie solaire, adoptées par l'Assemblée nationale
• 29/12/2022 - Blog Me A Gossement - La production d'énergies renouvelables relève d'un "intérêt public supérieur" (Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables)

Nucléaire

• 24/01/2023 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : le Sénat adopte le projet de loi à une très forte majorité
• 18/01/2023 - Communiqué de la CNDP - Le nucléaire, la loi et la Constitution
• 18/01/2023 - LOCALTIS - Projet de loi d'accélération du nucléaire : fin de l'examen des articles par le Sénat en séance publique
• 17/01/2023 - LOCALTIS - Projet de loi d'accélération du nucléaire : les débats sont lancés au Sénat
• 12/01/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Entre les mains du Sénat, la loi nucléaire prend une tournure stratégique

Dérogation espèces protégées

• 1/01/2023 - Blog Me A Gossement - Dérogation espèces protégées : les suites données par les juridictions administratives à l'avis du Conseil d'Etat du 9 décembre 2022

Urbanisme

• 23/01/2023 - LOCALTIS - Bilan de la loi Climat et Résilience : l’artificialisation et la rénovation énergétique au centre de toutes les attentions
• 17/01/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes
• 5/01/2023 - LOCALTIS - Zones préférentielles de renaturation : le décret est paru

Eau potable

• 16/01/2023 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le nouveau cadre pour l'eau potable en France est en place

La transposition de directive européenne Eau potable se concrétise à travers une ordonnance, deux décrets et 19 arrêtés. Focus sur les thèmes à l'aide notamment d'une infographie interactive.