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Le 1 septembre 2026

Bibliographie en cours

Le décret 2026-733 du 1er août procède aux mesures de coordination réglementaire rendues nécessaires par les évolutions apportées par la loi Huwart du 26 novembre 2025 venue simplifier l'éventail des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme et alléger les modalités de participation du public. Un autre décret d’application important de la loi Huwart s’agissant de la possibilité d’adopter un document unique valant à la fois SCoT et PLUi (lorsque les deux relèvent du même établissement public) est encore attendu.

Censée répondre au mouvement de colère de l’hiver 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été publiée au Journal officiel le 19 août après sa validation par le Conseil constitutionnel quelques jours plus tôt. Décryptage des nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

En déplacement à Mérignac (Gironde), le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, mi-août, plusieurs mesures destinées à accompagner les territoires sinistrés par les feux majeurs ayant touché la Gironde et les Landes cet été. 

Le gouvernement envisage de réviser la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031. Certains projets feront l’objet d’un ajout ou d’un retrait en cas d’abandon, après une phase de consultation des régions. 

L'économie française est au ralenti, avec des annonces de créations d'usines qui se tarissent. C'est ce qui ressort du bilan Trendeo du premier semestre 2026 pour l'emploi et l'investissement en France publié le 24 août 2026. L'emploi industriel est pourtant en hausse, tiré par les activités de défense et d'énergie, et les investissements ciblent prioritairement les datacenters. Une opportunité selon Trendeo de se repositionner avec succès.

Le Premier ministre a lancé jeudi 27 août à Mayotte un "choc" des mises en chantier pour accélérer la reconstruction de l'archipel après le dévastateur cyclone Chido. Ce déplacement a aussi donné lieu à des déclarations sur l'immigration et sur le problème de l'eau.

Le Gouvernement a publié au journal officiel du 29 août 2026, le décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie. Le décret décrit les modalités de cette nouvelle procédure censée articuler sans les effacer les treize législations différentes qui sont susceptibles de s’appliquer aux opérations de destruction de haies. Un exercice de simplification assez délicat. Présentation. Par Arnaud Gossement, avocat gérant, docteur en droit, professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

En visite à Mayotte, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé des mesures pour accélérer la reconstruction post-Chido, sécuriser l'accès à l'eau et relancer les grands projets d'infrastructure.

La préfecture de Bretagne a annoncé, le 28 août, une nouvelle série de mesures pour renforcer la lutte contre les algues vertes dans la région. Sa décision fait suite à un recours en justice de l’association Eaux et rivières de Bretagne devant le tribunal administratif de Rennes. Ce dernier avait demandé à l’État, en mars 2025, de renforcer la lutte contre la pollution aux nitrates. Émis principalement par l’agriculture, ces derniers entraînent la prolifération des algues vertes sur les plages bretonnes.

Alors que la France vit la sécheresse la plus intense depuis le début des mesures, l’épisode risque de se poursuivre en septembre malgré les violents orages. État des lieux d’une situation critique avec l’hydroclimatologue Florence Habets.

En cet été caniculaire et sec, ce sont les éoliennes et surtout les panneaux solaires qui ont pallié les vulnérabilités du nucléaire soumis à des baisses de puissance et des arrêts.

Six milliards d’euros d’investissement, trois parcs à thème et des milliers d’emplois annoncés avec le projet porté par l’Arabie saoudite sur l’ancien site de Mirapolis, près de Cergy-Pontoise, pourraient transformer durablement le Val-d’Oise. Présenté comme un projet majeur par Emmanuel Macron, ce plan suscite aussi des questions sur son contenu, ses retombées pour les habitants, les transports, l’environnement et les contreparties attendues.

Voilà dix ans que la loi de reconquête de la biodiversité a été promulguée. Loin d'avoir atteint cet objectif, elle a toutefois permis des avancées sur la réparation du préjudice écologique ou la création des obligations réelles environnementales.

La nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 décline soixante mesures pour cartographier l'érosion côtière, déployer des solutions fondées sur la nature et mobiliser des financements.

La loi a été promulguée le 18 août 2026. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Dérogation exceptionnelle à l’utilisation de l’acétamipride, projets de stockage d'eau, lutte contre la concurrence déloyale, préférence française et européenne, statut du loup... Que contient la loi d'urgence agricole ?

La loi a été promulguée le 18 août 2026. Elle a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. L'objectif de la loi est de poursuivre l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en matière d’accès aux soins et à l'éducation, d'urbanisme, de gestion de l'eau, d’agriculture, de forêt, de mobilités et de tourisme.

Proposition de loi déposée au Sénat le 17/08/2026- Objectif : garantir que les voies et les infrastructures indispensables à la protection des populations et à la gestion d'une crise puissent demeurer accessibles et opérationnelles lorsqu'un événement majeur survient.

À l'occasion de sa matinale « Droit de l'environnement : quelles réformes pour concilier ambition écologique et activité économique ? », le groupe de travail Droit de l'environnement du Medef a publié son livre blanc « Modernisation du droit de l'environnement ».