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Le 21 juillet 2026 - Dernière mise à jour le 24 juillet 2026

Bibliographie du 24 juillet 2026

La loi n°2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique a été adoptée à la suite de l’accord conclu en août 2025 entre le Gouvernement français et la Commission européenne. Cet accord  a permis de mettre fin au différend relatif à la position dominante d’EDF dans l’exploitation des concessions hydroélectriques et l’absence de mise en concurrence à leur échéance.Présentation par Emma Babin, avocate associée au cabinet Gossement Avocats, chargée d’enseignement à l’Université de Rennes

Le coût du soutien de l'État au déploiement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biométhane...) devrait augmenter de 11% en 2027, à 10,67 milliards d'euros, selon une délibération de la commission de régulation de l'énergie (CRE) publiée ce 20 juillet.

Le développement de l’Intelligence Artificielle donne lieu à une course technologique très concurrentielle marquée par des investissements financiers massifs et une croissance très forte de nouveaux usages. Mais comme le reste du numérique, elle nécessite des infrastructures et des équipements coûteux en ressources et en énergie, qui ont donc des impacts environnementaux importants. Alors que le numérique représentait 4,4% de l’empreinte carbone de la France en 2022, l’analyse prospective de l’ADEME parue en 2026 prévoit une croissance très forte de la consommation d’énergie des centres de données pour les usages français, notamment portée par les services d’IA. L’ADEME publie aujourd’hui son AVIS « L’intelligence artificielle générative, des impacts environnementaux importants ». Cet AVIS dresse un panorama des effets e directs et indirects, négatifs et positifs des IA génératives et agentiques et propose des recommandations pour en limiter les impacts.

L'été 2026 pulvérise les records de sécheresse et la loi d'urgence agricole y répond d'abord par le stockage. Elle oublie l'essentiel : les 8 milliards de mètres cubes d'eaux usées, de pluie et d'eaux grises gaspillés chaque année.

Alors qu'elle avait annoncé sa démission pour protester contre certaines mesures de la loi d'urgence agricole, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut a finalement accepté de rester en poste, à la demande d'Emmanuel Macron. À droite, comme à gauche, ce revirement suscite interrogations et critiques.

La Guadeloupe et la Martinique affrontent cet été une crise de l'eau, tiraillées entre une sécheresse qui paralyse la distribution et des réseaux d'assainissement dégradés interdisant les baignades, ont alerté les autorités locales.

Le concept de « bien commun », issu de la théologie médiévale, connaît un retour spectaculaire dans les discours politiques, juridiques et intellectuels. Longtemps marginalisée par la pensée moderne, cette notion est aujourd’hui réinvestie par des courants politiques très divers, qui y voient des ressources pour corriger, voire dépasser, les grammaires libérales du politique.

La crise climatique, l’érosion de la biodiversité et les phénomènes de pollutions massives s’intensifient. Dans ce contexte, le droit à un environnement propre, sain et durable s’affirme comme un élément structurant du droit international des droits humains. Mais dans les faits, pour l’instant, aucun instrument juridique contraignant ne garantit sa mise en œuvre à l’échelle de l’Europe.

Plus de quarante ans après la première loi Montagne du 9 janvier 1985 et dix ans après l'acte II de cette même loi en 2016, l'« acte III de la loi Montagne » vient d'être définitivement adopté par le Parlement. La loi prévoit de permettre au schéma de cohérence territoriale (SCoT) de décider localement où la loi Littoral doit continuer à s’appliquer et où la loi Montagne pourrait s’appliquer seule. Concrètement, dans les secteurs qui ne sont pas directement les plus sensibles, le SCoT pourrait exclure l’application de certaines règles de la loi Littoral et la loi Montagne deviendrait alors la règle principale pour organiser l’urbanisation. Des limites seraient cependant fixées : pour les communes au bord de la mer, la loi Littoral resterait obligatoire dans les espaces proches du rivage et pour les communes autour de grands plans d’eau intérieurs (plus de 1 000 hectares), elle resterait applicable dans la bande littorale des 100 mètres.

À l’occasion des 50 ans de la loi sur la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, l’avocat Arnaud Gossement revient sur la contribution essentielle de ce texte au droit de l’environnement. Il fournit une boîte à outils complète. Mais les moyens et la volonté manquent pour la mettre en œuvre.

La ministre de la Transition écologique a annoncé sur LinkedIn remettre sa démission, ce mercredi 22 juillet. Monique Barbut était opposée à plusieurs mesures du projet de loi d'urgence agricole, et tout particulièrement à la réintroduction de l'acétamipride permise par le texte.

Le Parlement a définitivement adopté, après un dernier vote du Sénat ce mardi 21 juillet en fin de journée, le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte permet notamment l’utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France et il prévoit un doublement des capacités de stockage de l’eau à usage agricole d’ici 2035. 

Alors que la demande stagne, la Commission européenne a présenté son plan d'électrification visant à multiplier par deux d'ici à 2040 la part de l'électricité dans la consommation d'énergie finale de l'UE. Elle propose par ailleurs de réviser le marché carbone, singulièrement pour donner un peu d'air à une industrie à la peine… mais aussi pour y soumettre l'incinération des déchets municipaux.

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi 21 juillet, le compromis élaboré la semaine dernière en commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence agricole, à l'issue d'une séance houleuse. Et ce malgré une disposition qui ouvre la voie à une réintroduction à titre dérogatoire de deux pesticides controversés, dont l'acétamipride. Le texte devrait être définitivement approuvé lors d'un ultime vote au Sénat ce mardi. 

Près de quatre ans après son élaboration, la stratégie nationale biodiversité pour la période 2023-2030 (SNB 2030) a été victime d'une "promesse de Gascon", constate un rapport de la commission des finances du Sénat présenté ce 8 juillet. Outre "un non-respect significatif" de la trajectoire financière pluriannuelle de la SNB, le document relève des dépenses publiques défavorables à la biodiversité "très supérieures" aux crédits consacrés à la préserver. Parmi ses recommandations : définir une nouvelle trajectoire financière pluriannuelle actée au niveau interministériel et clarifier le périmètre réel des dépenses de biodiversité.

C'est finalement ce samedi 18 juillet que la 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) a été publiée au Journal officiel. 

Les mesures du Sénat sur le stockage de l’eau, et plus encore celles sur la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux pesticides, menacent d’emporter l’ensemble du projet de loi d’urgence agricole. Alors que l’Assemblée doit s’exprimer une dernière fois sur ce texte en fin de journée, l’opposition de la gauche et les incertitudes du bloc central laissent planer l’ombre d’un rejet. Selon nos informations, l'exécutif, bien qu'en mesure d’amender le texte avant le vote, aurait choisi de laisser les députés trancher.

Des gilets jaunes aux mobilisations contre les zones à faibles émissions ou contre les parcs éoliens, un constat s’impose : les politiques climatiques suscitent une opposition particulièrement vive hors des grandes villes. Ce phénomène n’est pas propre à la France, on l’observe dans plusieurs pays européens. Mais d’où vient ce mécontentement ? Et comment y répondre ?

Environ 10% du territoire français est "saturé" et ne peut plus accueillir de nouvelles capacités de production d'énergies renouvelables en l'état, selon les gestionnaires des réseaux électriques.

En 2022, le décret Zéro artificialisation nette impose une définition légale de l’artificialisation qui nécessite des données géographiques précises afin de mesurer le phénomène. L’article évalue les effets contraignants de cette quantification sur les acteurs locaux.

Cet été 2026, la France subit de plein fouet les conséquences directes du réchauffement de la planète. Cette situation pourrait-elle affecter la distance psychologique à laquelle nous percevons le changement climatique et, par ce biais, constituer une opportunité pour renforcer les comportements visant à lutter contre ce risque ? Une méta-analyse inédite montre que la réalité est plus nuancée.

Selon les projets du gouvernement, les crédits des ministères connaîtront une hausse globale de seulement 0,4% l'an prochain. Mais quelques politiques doivent être sanctuariséess, dont la sécurité, la justice et l'écologie (y compris le fonds vert). C'est ce qu'a annoncé Bercy ce 16 juillet, quelques heures après la communication aux parlementaires des plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027.

Une étude de l'Institut Terram sur l'industrie donne des clés aux collectivités pour se transformer en "territoires stratèges", à partir de leurs forces et faiblesses. "La capacité à refuser certains projets constitue, paradoxalement, un indicateur de maturité stratégique", soulignent les auteurs.

La France célèbre les 50 ans de sa loi fondatrice sur la protection de la nature. Si elle a permis d'ériger celle-ci à la hauteur d'autres intérêts défendus par les politiques publiques, elle n'a pas réussi à enrayer l'érosion générale de la biodiversité. : 56 % des espèces menacées en France ne bénéficient d'aucune protection légale. Par ailleurs la loi Duplomb et la loi d'urgence agricole affaiblissent les outils de protection de la nature.

Répondant à une recommandation du Haut Conseil pour le climat, le gouvernement a présenté, ce 9 juillet, un premier bilan annuel des impacts du changement climatique en France. Si la photo de 2025 est riche d'enseignements, son intérêt grandira avec la constitution progressive de l'album.

Dans une note scientifique consacrée à l'hydrogène natif, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques invite à ne pas prendre le risque de passer à côté de ce qui pourrait devenir "une brique essentielle de notre futur mix énergétique, propre, compétitive et souveraine". Il invite dans le même temps à la raison, en relevant qu'aucun gisement important exploitable à des conditions rentables n'a encore été découvert à ce jour et que le coût réel de la production reste à déterminer.

S'il constate les progrès accomplis par la France ces dix dernières années dans la lutte contre le réchauffement climatique, le Haut Conseil pour le climat les juge néanmoins insuffisants. Il invite la France à "changer d'échelle", en priorisant les actions d'adaptation, relevant que ses infrastructures, ses activités, ses écosystèmes… se sont développés dans un climat qui n'existe plus.

Plancher sur un schéma organisationnel plus lisible et recentré sur l’aide à la décision des maîtres d’ouvrages, telle est la mission confiée par le ministre délégué à la Transition écologique au président de l’Autorité environnementale pour harmoniser les pratiques d’évaluation environnementale et gagner encore quelques semaines sur la procédure. 

Les sénateurs ont adopté lundi 6 juillet la proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine". L'Anem appelle à présent le gouvernement à convoquer une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption définitive avant la trêve estivale.

Pour la troisième année, le Réseau Cler s’associe à l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Intercommunalités de France, France Villes & territoires Durables et l’association Amorce pour proposer un parcours d’accompagnement pour initier les élus locaux aux enjeux des énergies renouvelables, au lendemain des élections municipales de mars dernier. Intitulé "Les énergies renouvelables : une chance pour mon territoire !", ce parcours gratuit se déroulera en ligne, d’octobre à décembre 2026, autour de quatre modules : planifier leur développement ; choisir les filières d’énergies renouvelables adaptées aux besoins du territoire ; impliquer les citoyens ; maximiser les retombées locales. Des nouveautés sont par ailleurs à noter, avec l’intégration au programme de thématiques d’actualité comme l’agriphotovoltaïque, l’autoconsommation collective (ACC), le dialogue territorial et la prévention des conflits. 

Le Premier ministre vient, par circulaire datée du 25 juin, de fixer aux préfets le cahier des charges de la troisième édition des COP régionales, qui devront notamment "ancrer les travaux au niveau départemental". Il demande par ailleurs aux préfets de département d'organiser avant la fin de l'année des "sessions d'appropriation des enjeux de transition écologique" à l'intention des élus du bloc local.

Adoptée le 25 juin 2026, la stratégie francilienne relative à l'implantation des centres de données ambitionne de faire de la région "le leader européen des centres de données souverains". Entre soutien aux opérateurs vertueux et souhait de revoir le deal financier au bénéfice des collectivités, la région-capitale entend désormais orienter, plutôt que subir, un développement dont le rythme s'accélère.

  • 20260703 - Localtis - Changement climatique - Juin 2026 a été le plus chaud mois de juin jamais enregistré en France

Le mois de juin 2026, pendant lequel a sévi une canicule d'une intensité inédite avec une litanie de records de chaleur battus, a été le mois de juin le plus chaud jamais enregistré en France, a confirmé Météo-France ce 3 juillet.