-
20260630 - Localtis - Énergies / Environnement - Climat : l'association Canopée met en garde sur la chute du puits de carbone forestier
L'association de protection des forêts Canopée alerte dans un rapport publié ce 29 juin sur le décrochage du puits de carbone forestier en France qu'elle impute à la hausse de la demande en bois pour des usages énergétiques. Plutôt que de chercher à augmenter les prélèvements en bois comme le propose la dernière version de la Stratégie nationale bas-carbone soumise à consultation publique, il faudrait au contraire les limiter, "ce qui implique de réorienter les aides publiques d’un soutien massif au bois énergie vers une sylviculture plus respectueuse des écosystèmes et une meilleure transformation des volumes récoltés en bois d’œuvre", préconise Canopée.
-
20260630 - Localtis - Énergies - Relance de l’hydroélectricité : la loi publiée au Journal officiel
C’est l’épilogue d’un feuilleton attentivement suivi par la filière hydroélectrique française après plusieurs années d'incertitudes. Avec la promulgation de la loi traduisant l’accord de principe obtenu par le gouvernement auprès de la Commission européenne en août 2025, la France sort enfin de la situation de blocage qui l’empêchait de relancer les investissements dans le secteur faute de visibilité sur l’avenir des concessions.
-
20260629 - Blog Gossement avocats - Transports - A 69 : les autorisations environnementales des travaux sont désormais définitives
Par une décision n°512448 et s. rendue le 29 juin 2026, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi en cassation dirigé contre l’arrêt rendu le 30 décembre 2025 par lequel la cour administrative d’appel de Toulouse avait annulé le jugement Les autorisations environnementales des travaux de construction autoroutier sont donc désormais définitives.
-
20260629 - Localtis - Transports - A69 : le Conseil d'Etat valide définitivement les autorisations environnementales du projet
Le Conseil d'Etat a validé ce 29 juin les autorisations environnementales de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, contestée par des écologistes, en confirmant une décision de la cour administrative d'appel de Toulouse. La plus haute juridiction administrative a jugé que la cour n’avait pas fait d’erreur en estimant que le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au regard des différents objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurité routière).
-
20260629 - Localtis - Eau - Rejets de PFAS dans l'eau : les modalités de la redevance fixées par décret
Après plus d'un an de tergiversations, la publication du décret mettant en place le dispositif de redevance payée par les industriels dont les usines rejettent des PFAS confirme un report au 1er septembre 2026.
-
20260629 - Maire info - Agriculture - Projet de loi d'urgence agricole : après le passage en commissions au Sénat, ce qui change pour les collectivités
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles va être discuté à partir d'aujourd'hui en séance publique au Sénat. Des modifications ont été apportées en commission au Sénat pour mieux prendre en compte les intérêts des collectivités, sans toutefois lever toutes les inquiétudes. Le vrai bras de fer entre les collectivités et l’État se joue à l'article 8. Il transforme profondément les obligations des collectivités responsables de la production et de la distribution d’eau potable (PRPDE) en généralisant à toutes la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, alors que celle-ci n’était auparavant obligatoire que pour les captages dits "sensibles ".
- 20260629 - Maire info - Organisation territoriale / ZAN - Projet de loi de simplification : les principales dispositions ajoutées par le Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l'avoir très largement amendé : près de 300 amendements ont été adoptés, sur des sujets allant de l'urbanisme à l'intercommunalité en passant par les finances locales. Le point sur les plus importants d'entre eux. Au chapitre de l’urbanisme, un amendement important est à retenir, adopté là encore contre l’avis du gouvernement. Il permettrait de substituer les PLUi aux SCoT lorsque l’ensemble des EPCI compris dans le périmètre d’un SCoT en disposent d’un. Cette disposition, expliquent les sénateurs, permettrait "d’éviter les doublons de planification et donc de simplifier les procédures " Les sénateurs ont également permis que le règlement de PLU puisse identifier un certain nombre d’aménagements et de travaux qui seraient "dispensés de toute formalité" au titre du Code de l’urbanisme, du fait de leur faible importance. Autre simplification adoptée : la suppression de l’avis conforme de la conférence des maires lors du changement de destination des bâtiments situés en zone agricole ou naturelle.
- 20260626 - Localtis - Énergies / Environnement - Prévention des risques liés au sol et sous-sol : un décret balai est paru
Développement de la géothermie, conditions dérogatoires de mise en sécurité des stockages résiduels de gaz naturel, recouvrement des garanties financières ou encore valorisation des matières premières critiques issues de déchets d’extraction, tel est l’objet multiple d’un décret paru ce 26 juin.
- 20260626 - Localtis - Urbanisme / Aménagement et foncier - Incendies : le CNRS met l'accent sur les "interfaces ville – espace naturel"
Dans une large synthèse de la littérature scientifique relative à "la résilience des interfaces urbaines face aux incendies", le CNRS insiste sur la nécessaire approche systémique à conduire pour faire face à la recrudescence du risque incendie "en contexte de changement climatique" dans ces lieux où se côtoient aléas et enjeux. Au-delà des "mesures techniques de prévention", dont la réduction du combustible, aménagement, urbanisme et coopération avec les habitants font notamment partie des pré-requis.
- 20260624 - Actu Environnement - Eau / Biodiversité - Pollution de l'Escaut : la Wallonie obtient 12 millions d'euros en réparation du préjudice écologique
La Wallonie a obtenu 12 millions d’euros pour réparer le préjudice écologique causé par la pollution de l’Escaut en 2020. Cet article illustre l’application des mécanismes de réparation des préjudices écologiques
- 20260624 - Localtis - Environnement / Santé - Chlordécone : plus de 80% de la population de Guadeloupe et Martinique contaminée, selon une nouvelle étude
Une étude révèle que plus de 80 % des adultes en Guadeloupe et Martinique sont contaminés au chlordécone. Cet article illustre les enjeux d'une pollution historique et ses impacts sanitaires.