Énergies renouvelables

• 8/12/2022 - ACTU ENVIRONNEMENT - Agence internationale de l'énergie : : 2 400 gigawatts d'énergies renouvelables supplémentaires d'ici à 2027
• 5/12/2022 - France TV info - Projet de loi sur les énergies renouvelables : on vous explique pourquoi le texte divise les députés
• 5/12/2022 - LOCALTIS - Projet de loi d'accélération des énergies renouvelables : les députés s'emparent à leur tour du texte

Après son double examen par les commissions du Développement durable et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, déjà adopté en première lecture au Sénat, arrive dans l'hémicycle du palais Bourbon ce 5 décembre pour deux semaines de débats. Passage en revue des nombreux amendements déjà adoptés par les commissions du Développement durable et des Affaires économiques.

Éolien

• 1/12/2022 - Blog Me Gossement avocat - Rejet du recours en annulation de l'instruction aux préfets du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éolien

Planification maritime

• 6/12/2022 - LOCALTIS - Coup d'envoi de la nouvelle démarche de planification maritime

Le gouvernement a réinstallé ce 5 décembre avec les acteurs concernés le Conseil national de la mer et des littoraux. Il a lancé à cette occasion un processus de planification des façades maritimes françaises, qui aura pour vecteur la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et ses trois priorités : l'éolien en mer, la protection de la biodiversité marine et la transition énergétique et environnementale de l'ensemble des activités maritimes.

• 7/12/2022 - ACTU ENVIRONNEMENT - Le secrétaire d'État à la Mer lance le chantier de la planification maritime

Zéro artificialisation nette

• 8/12/2022 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main

Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les territoires. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a indiqué que l’évolution du dispositif pourrait se faire sur la base de cette proposition de loi sénatoriale.

• 7/12/2022 - LOCALTIS - "Zéro artificialisation nette" : les maires ruraux craignent une "forme de tutelle rampante" des régions

Eau

• 8/12/2022 - LOCALTIS - Gestion de l’eau : la délégation à la prospective du Sénat ouvre les vannes du débat

Pour éviter de faire face à des situations de pénurie voire à des "guerres de l’eau", la délégation à la prospective du Sénat prône, dans un rapport présenté ce 7 décembre, une stratégie territorialisée de maîtrise de l’eau, en utilisant tous les leviers de la sobriété et de la mobilisation de la ressource, y compris la construction de retenues de substitution supplémentaires.