• 20260610 - Acteurs publics - Gouvernance - Le projet de loi visant à “renforcer l’État local” débute au Sénat un parcours parlementaire très incertain

Quelques jours avant le début de l'examen du projet de loi visant à “renforcer l’État local” en commission des lois du Sénat, le 1ᵉʳ juillet 2026, le sénateur et rapporteur du texte David Margueritte fait part de sa “lucidité” quant à l'avenir du texte. Contrairement aux ambitions de décentralisation du Premier ministre annoncées en septembre, le texte reste loin des attentes des élus qui appellent à ce que davantage de compétences soient transférées aux collectivités. Pour rappel, le texte composé de 14 articles entend principalement renforcer le rôle du préfet. L'une des mesures du texte prévoit l’intégration des délégations régionales de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), critiquée par le Conseil d’État qui pointe des fragilités juridiques concernant par exemple le statut d’Epic de l’agence et sa forte proportion de salariés de droit privé qui rendrait “atypique” leur passage sous l’autorité du préfet.

• 20260604 - Métropolitiques - Urbanisme francilien - Comment saisir les conflictualités dans le périurbain francilien ?

Les projets d’urbanisation provoquent des conflits de formes différentes selon l’ampleur du projet et sa localisation. Cet article propose de les catégoriser selon l’opposition qui s’exprime, afin d’en mieux comprendre les ressorts.

• 20260610 - Localtis - Services publics / Présentiel - 58% des Français insatisfaits des services publics : fiabilité et contact humain en tête des attentes

Réalisé par l'Ifop, le baromètre annuel consacré au regard des Français sur les services publics dresse un tableau contrasté : l'utilité du service public n'est pas remise en cause, mais son fonctionnement est source d'insatisfaction pour une majorité de sondés. Il en ressort aussi des attentes claires : fiabilité, lisibilité, accès humain. Et loin d'une aspiration au tout-numérique, c'est bien l'accueil physique au guichet que les Français appellent à renforcer en priorité.

• 20260610 - Localtis - Urbanisme / Aménagement et foncier - Application des lois Montagne et Littoral : les SCoT pourraient y jouer un rôle central

Confrontées au principe de différenciation, les lois Montagne et Littoral sont tout autant saluées pour avoir préservé des espaces fragiles que questionnées sur leur complexité et leurs difficultés d’application. A l’occasion d’une table ronde au Sénat sur les règles d’urbanisme en montagne et sur le littoral, experts et élus ont plaidé en faveur d'un renforcement du rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT), d'un accompagnement technique et de la formation des collectivités territoriales pour concilier protection et développement. 

• 20260609 - Localtis - Énergies / Changement climatique - Dernière ligne droite pour la troisième stratégie nationale bas-carbone

Le gouvernement vient officiellement de lancer, ce 5 mai, le processus de participation du public, par voie électronique, au projet de troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3). La consultation, ouverte jusqu'au 5 juillet prochain, doit permettre de recueillir les dernières observations sur ce projet, avant son adoption par décret.

• 20260604 - The Conversation -Eau -  La Rochelle : derrière la crise des mégabassines, l’héritage des relations entre industrie portuaire et agriculture

En France, les contestations contre les mégabassines ont révélé un lien longtemps invisibilisé : celui qui unit l’agriculture intensive de l’arrière-pays aux complexes portuaires, comme le port céréalier de La Rochelle-Pallice en Charente-Maritime. Derrière la crise de l’eau qui structure désormais le débat public, on retrouve l’héritage d’un modèle agro-industriel façonné par des choix politiques, économiques et logistiques anciens.