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Le 12 février 2026 - Dernière mise à jour le 23 février 2026

Bibliographie du 23/02/2026 (Nouvelle présentation)

Le Sénat a adopté, en première lecture, ce 18 février, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. 

La réponse ne se sera pas fait attendre longtemps : après l'annonce en janvier dernier d'une série de mesures en faveur du monde agricole, dont le déblocage de projets d'hydraulique agricole, le Gouvernement a présenté ses arbitrages jeudi 19 février.

Une consultation publique est ouverte, jusqu’au 13 mars prochain, sur un projet d’arrêté modificatif relatif à l’analyse de substances per-et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines (STEU). 

Alors que l'ouest de la France est sous les eaux, le ton est monté cette semaine entre le gouvernement et certains élus locaux, entre accusations sur un manque d’anticipation et des budgets jugés insuffisants. En cause : la compétence « GEMAPI », qui confie la gestion des eaux et la prévention des inondations aux collectivités. Le Sénat examinera en avril une proposition de loi pour faciliter sa mise en œuvre.

Défendant ce 19 février le projet de stratégie nationale bas-carbone devant le conseil national de la transition écologique (CNTE), appelé à se prononcer sur le document, Monique Barbut a également dressé un premier bilan du troisième plan national d'adaptation au changement climatique. Elle y a annoncé qu'un "plan Canicule" serait présenté avant l'été, notamment afin d'assurer la continuité des services publics, "en particulier des établissements scolaires".

Certaines digues n'ont pas résisté par endroits aux crues d'une ampleur exceptionnelle de ces derniers jours. Dans le Sud-Ouest, des maires et agriculteurs dénoncent le désengagement de l'État dans leur entretien, transféré ces dernières années aux intercommunalités. L'Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France ont vivement réagi aux propos de la ministre de la Transition écologique mettant en cause la responsabilité des élus locaux en la matière.

Dans la foulée de la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié, le 17 février, le cahier des charges de la douzième édition de l'appel d'offres pour les installations sur bâtiment de plus de 500 kilowatts-crête (kWc). Cet appel d'offres concerne les installations solaires sur bâtiments, les serres agrivoltaïques, les ombrières et ombrières agrivoltaïques. Nouveauté : les installations participant à une opération d'autoconsommation individuelle ou collective pourront désormais candidater. Seule la production injectée sur le réseau sera alors prise en compte.

Alors que le pays traverse l'une des plus graves crises en matière d'inondation depuis des dizaines d'années, le chef de l'État et le Premier ministre se montrent assez discrets sur le sujet, et aucune annonce à la hauteur de l'événement n'a, pour l'instant, été faite par l'exécutif. 

France urbaine, le GART et Intercommunalités de France ont salué dans un communiqué commun ce 17 février "l’initiative d’un projet de loi-cadre pour le développement des transports, qui vient concrétiser les travaux de la conférence Ambition France Transports et son principe fondateur : la mobilité doit financer la mobilité". Mais dans le même temps, elles appellent à une évolution du texte, "fondée sur une programmation financière, une gouvernance respectueuse des compétences locales et garante d’un aménagement équilibré du territoire".

Dans un rapport consacré à la territorialisation de la planification écologique présenté ce 18 février devant la commission du développement durable, les députés Constance de Pélichy et Vincent Thiébaut plaident pour sortir d'une logique procédurale et documentaire afin de redonner aux territoires les moyens d'agir, tout en confiant au préfet de département un rôle de de chef d'orchestre.

La liste des communes volontaires pour bénéficier d'outils permettant d'anticiper le recul du trait de côte a une nouvelle fois été révisée. 54 communes ont été ajoutées, portant à 371 au total le nombre de communes retenues depuis 2022.

2,172 milliards d'euros. Tel serait le montant des retombées fiscales locales des énergies renouvelables, selon une enquête de Colombus Consulting conduite pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) publiée ce 17 février. Avec pour premier bénéficiaire le bloc communal, qui perçoit 77% de la somme.

Le gouvernement a publié par décret une liste actualisée des communes « dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral ». Une cinquantaine de communes supplémentaires ont en effet délibéré pour être intégrées à cette liste.

La situation s'aggrave sur le front des inondations, du fait des pluies continues et d'une saturation des sols qui n'avait pas été constatée depuis plus de soixante ans. Vigicrues alerte sur des risques de débordement « majeurs » y compris « dans des zones rarement inondées ». 

Le phénomène de "crue généralisée" qui touche la France dépasse "tous (les) records", a affirmé ce 14 février à l'AFP la directrice du service Vigicrues, en disant ne pas attendre de "retour à la normale pour les prochains jours". Pour des scientifiques spécialistes du climat, "on est en train de vivre le futur", la fréquence et l'intensité de ces épisodes risquant de devenir de plus en plus importantes.

EDF pourrait essuyer d'importants manques à gagner à l'avenir si rien n'est fait pour accélérer la transition du pays des énergies fossiles vers l'électricité et absorber ainsi la surproduction actuelle d'électricité, accentuée par l'essor des renouvelables, selon un rapport de l'énergéticien lundi.

Face à l’évolution croissante de la modulation de son parc de production d’électricité, EDF publie une étude afin d’en évaluer les impacts industriels, organisationnels et sociaux.

Après plus de 10 ans de précontentieux liée à la position dominante d’EDF en ce domaine et entraînant un blocage pour l’industrie hydroélectrique, la France s’est finalement entendue avec la Commission européenne sur un accord de principe le 18 août 2025. Restait donc à mettre en application ledit accord. Un premier pas a été franchi le 5 février 2026. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en première lecture visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Le Sénat doit désormais examiner le texte.

Le ministre des transports a présenté, ce 11 février 2026, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports. L’article 19 de ce projet de loi-cadre modifie plusieurs codes de manière à ce que l’Etat puisse, lors de la déclaration de projet (I) ou de la déclaration d’utilité publique d’un projet (II), reconnaître que celui-ci réponde à une raison impérative d’intérêt public majeur et, ainsi, à l’une des trois conditions de délivrance de l’autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Une mesure dont l’intérêt pour la simplification du droit est très incertain. Analyse.

L'adoption définitive de la PPE 3 marque la fin d'une attente interminable pour les professionnels de l'énergie. La relance de la dynamique des appels d'offres, vitale pour le secteur, prend le pas sur les reculs des objectifs.

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée au Journal officiel ce 13 février, le gouvernement s'attelle désormais à l'élaboration du plan d'électrification des usages souhaité par le Premier ministre et attendu pour mai. Quatre chantiers prioritaires seront ouverts ces tout prochains jours : l'industrie, le numérique, le bâtiment et les transports.

Après plus de deux ans de retard, le gouvernement a enfin levé le voile jeudi sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Un exercice crucial qui fixe les objectifs de la politique énergétique française filière par filière, et dont la publication était attendue avec une impatience croissante par l'ensemble des acteurs du secteur.

Débattue en séance ce 12 février dans le cadre de la niche écologiste à l’Assemblée, la proposition de loi visant à protéger l’eau potable en interdisant l’usage de certains pesticides ou engrais autour des captages a été retirée par ses initiateurs qui ont déploré l’obstruction du RN et de LR mais aussi la volonté d'une partie du groupe EPR et du gouvernement de vider le texte de sa substance.

Les inondations qui touchent le Sud-Ouest de la France provoquées par la tempête Nils pourraient alimenter à nouveau le débat sur le rôle l’aménagement du territoire dans la survenue de ces événements. Les inondations sont pourtant des phénomènes complexes et le rôle des aménagements reste difficile à estimer.

Le Premier ministre a présenté, ce jeudi, les grands objectifs de la politique énergétique française à l'horizon 2035. Depuis plusieurs mois, les différentes filières retenaient leur souffle, face aux scénarios qui filtraient.

Le Premier ministre et le ministre de l'Énergie ont dévoilé, ce 12 février, dans le Jura, les grandes lignes de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), qui sera publiée par décret dans la nuit. Le texte acte le retour affirmé du nucléaire, dans la droite ligne du discours présidentiel de Belfort de 2022. Les ambitions sont en revanche revues fortement à la baisse pour les énergies renouvelables (EnR) terrestres. "Un non-sens total", estime l'Alliance pour l'énergie locale.

La Normandie, longtemps perçue comme protégée par son climat océanique, est en réalité exposée à des risques climatiques croissants : hausse des jours chauds, érosion côtière, montée des eaux et stress hydrique. L’article appelle à quitter les approches en silo pour des scénarios systémiques d’adaptation, en tenant compte des effets en cascade et des inégalités sociales.

La situation des nappes phréatiques s'est récemment dégradée dans un quart nord-est de la France, épargné par les pluies qui ont été abondantes ailleurs dans le pays en janvier, a souligné ce 10 février le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). "On a des tendances qui sont hétérogènes sur l'ensemble de la France, selon les pluies récentes", a résumé Violaine Bault, hydrogéologue du BRGM, en présentant la situation au 1er février. "On a vraiment une dégradation des situations entre décembre et janvier sur les deux-tiers nord de l'Hexagone, sauf évidemment sur la Bretagne", où des pluies abondantes ont même causé des inondations, a-t-elle ajouté.

Par un ajustement technique discret mais lourd de conséquences, le gouvernement vient de figer les obligations de production de HLM pour la période 2026-2028. Deux décrets parus fin janvier offrent en effet une bouffée d'oxygène à de nombreuses agglomérations, et provoquent l'ire du monde HLM en pleine crise du logement.

Le projet de loi-cadre sur le développement des transports a été présenté en conseil des ministres ce 11 février. S’il pose pour la première fois le principe de lois de programmation pluriannuelle pour le financement des transports, il a reçu un avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le collège des élus jugeant qu’il n’apportait pas de garanties suffisantes sur les modalités de financement des infrastructures de transport gérées ou appartenant aux collectivités territoriales. Dans le cadre des grands projets d’infrastructures de transports, le texte prévoit que la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) puisse être étudiée plus tôt dans la vie d’un projet, dès la déclaration d’utilité publique (DUP), afin d’éviter des contentieux tardifs, alors que les travaux sont déjà engagés, "tout en maintenant un niveau élevé d’exigences environnementales", souligne le ministère. 

Sébastien Lecornu annonce la publication par décret, d’ici la fin de la semaine, de la nouvelle PPE au nom de l’urgence, alors qu’un texte d’origine sénatoriale est encore en navette. Ce choix crispe le Sénat, malgré les orientations annoncées (6 EPR actés, 8 en option, investissements dans l’éolien en mer, le solaire et la géothermie, priorité au repowering de l’éolien terrestre, et un plan d’électrification pour viser 60 % de consommation électrique en 2030).