Urbanisme - Aménagement foncier - ZAN
- 4/12/2025 - Lefebvre Dalloz la quotidienne - Simplification du droit de l'urbanisme : des procédures moins nombreuses et assouplies pour les PLU et les SCOT
Réduction du nombre de procédures, remplacement de l'enquête publique par la participation du public par voie électronique (PPVE), document unique valant SCOT et PLUi sur un même périmètre... la loi de simplification modifie en profondeur les procédures de planification pour réduire les délais et les coûts.
- 3/12/2025 - Maire-info - Un rapport invite à reconsidérer la place du périurbain dans le débat public
Alors qu'il représente environ 30 % de la population française, le périurbain est « un impensé politique et social ». C'est ce que pointe un rapport rédigé par l'urbaniste Jean-Marc Offner pour le groupe de réflexion Terra Nova. Il invite les élus à mettre en place des « politiques adaptées à ces territoires souvent invisibles mais décisifs ».
Transports
- 2/12/2025 - Maire-info - A69 : l'État demande au concessionnaire de justifier des dépassements d'emprise du chantier
Les préfets de Haute-Garonne et du Tarn affirment avoir relevé des dépassements de l'emprise du chantier de l'autoroute A69, comme l'avaient dénoncé des opposants au projet, et demandent des explications au concessionnaire, selon un communiqué diffusé mardi.
Eau
- 3/12/2025 - Localtis - Le TFA, "polluant éternel", présent presque partout dans l'eau en France
Le TFA, "polluant éternel" de la famille des PFAS, est présent dans 92% des eaux en France, selon des mesures publiées par l'Anses ce 3 décembre, qui confirment les craintes des associations environnementales.
Risques
- 3/12/2025 - Localtis - Compétence Gemapi : une nouvelle proposition de loi d'initiative sénatoriale déposée d’ici fin décembre
Remis en juin dernier, le rapport issu des travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) a fait l’objet d’une présentation devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ce 3 décembre.
Europe
- 3/12/2025 - Localtis - La directive sur la surveillance des sols publiée
La directive "relative à la surveillance et à la résilience des sols" a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 novembre dernier. En renforçant l'évaluation de leur santé et leur surveillance (singulièrement celle de leur imperméabilisation, de leur enlèvement ou encore de leur contamination), en renforçant leur résilience (notamment via "l'atténuation de l'artificialisation des terres") et en procédant le cas échéant à leur décontamination, le texte a pour objectif "de parvenir à un bon état de santé des sols d’ici à 2050. La Commission devra établir d'ici au 17 juin 2027 une liste indicative de contaminants des sols, incluant les pesticides, leurs métabolites et les PFAS ou "polluants éternels". Les États membres devront pour leur part conduire la première évaluation de la santé de leurs sols au plus tard le 17 décembre 2031.
