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Le 24 novembre 2025 - Dernière mise à jour le 2 décembre 2025

Bibliographie du 2/12/2025

Urbanisme - Aménagement foncier - ZAN

La Direction générale des entreprises (DGE) a publié un guide pour accompagner l'implantation de centres de données en France. Un document-plaidoyer qui cible principalement les territoires, interlocuteurs indispensables à la concrétisation des 109 milliards d'euros d'investissements annoncés lors du sommet IA de février 2025.

Très attendue, la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été publiée au JO du 27 novembre, délestée d'une douzaine d'articles censurés par le Conseil constitutionnel. Elle consacre un droit dérogatoire au service des maires et des porteurs de projet.

Généralisation du permis d’aménager "multisites", création d'un document d'urbanisme unique, délais de recours raccourcis, renforcement des outils d’ingénierie, nouvelle catégorie d'opération de transformation urbaine, extension du champ d’application des dérogations au PLU, facilitation de la transformation des zones d’activités, etc. Définitivement adoptée par le Parlement le 15 octobre, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, qui comporte une batterie de mesures pour faciliter la production de logements, a été promulguée ce 27 novembre. L’essentiel de ce texte très technique et touffu - soit au total 19 articles - a été validé par le Conseil constitutionnel malgré la purge d’une douzaine de cavaliers législatifs.

Au Salon des maires à Paris, le 18 novembre, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a présenté son projet de jumeau numérique de la France et de ses territoires. Ce projet vise à fournir aux acteurs locaux et nationaux un outil de simulation pour mieux comprendre les territoires, anticiper leur évolution et s'adapter. Les champs d'application porteront sur des enjeux territoriaux, tels que l'aménagement, les transports, la transition écologique, les risques naturels ou encore la ressource en eau et la santé. 

De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier. Mais si la déclinaison du ZAN dans les documents d'urbanisme semble bien initiée, sa mise en œuvre concrète peine encore à se dessiner. Non sans raison, au vu de l'instabilité persistante du cadre réglementaire et de l'inertie du cadre financier et fiscal.

Par une décision n°2025-896 DC du 20 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue.

Le Conseil constitutionnel a pour l’essentiel validé ce 20 novembre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement mais traqué une douzaine de cavaliers législatifs.

Énergies

Publiée ce 26 novembre, l’édition 2025 de l’Observatoire de la transition énergétique réalisé par Ipsos pour Idex et Villes de France, fait apparaître un décalage très important entre les attentes des citoyens et la perception des élus. Si 87% des Français font de la transition énergétique un facteur "important ou prioritaire" dans le choix de leur vote aux municipales de 2026, seuls 64% des maires estiment que ce sujet sera majeur pour leurs électeurs. Alors que 92% des collectivités se déclarent actives sur le sujet, 41% des citoyens seulement partagent ce sentiment.

COP Régionales

Au cours d'une table-ronde organisée le 27 novembre à l'Assemblée nationale, le ministre Mathieu Lefèvre a confirmé le lancement, après les municipales, d'une saison 3 des COP, "à l'échelle des communes et des intercommunalités". Si le bloc communal, en première ligne, entend être pleinement associé à la construction de la transition écologique, l'annonce ne semble guère enthousiasmer ses représentants. Eux aspirent surtout à la simplification des dispositifs de planification et plus encore à la stabilité, tant réglementaire que budgétaire.

Risques

Dans le cadre du Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc), le Gouvernement doit mettre à jour la carte signalant les zones du territoire exposées au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA). Ce phénomène est la cause de nombreux sinistres sur des maisons individuelles pouvant aller jusqu'à les rendre inhabitables. Il est d'ailleurs le plus coûteux pour le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat).

Bruit

Un arrêté interministériel, paru ce 28 novembre, fournit la liste des 50 agglomérations de plus de 100.000 habitants - et des communes les composant - concernées par la réalisation d'une carte de bruit et d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le calendrier d’élaboration de ces documents est également précisé : au plus tard "le 30 juin 2027 dans le cadre de la cinquième échéance" pour la révision et la publication des cartes de bruit et au plus tard "le 18 juillet 2029" pour le réexamen, et le cas échéant, la révision des PPBE.

Séquence ERC

En France, moins d’un projet sur cinq donnant lieu à étude d’impact propose de vraies mesures compensatoires. L’évitement et la réduction servent trop souvent d’alibi et il faut interroger l’expertise afin de rendre l’ERC réellement opérationnelle.

Littoral

Sophie Panonacle, députée de Gironde et présidente du Comité national du trait de côte, a obtenu ce 20 novembre, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans les communes littorales par les plateformes de location touristique de courte durée. Son produit sera dédié au nouveau fonds Érosion côtière (FEC) prévu par la seconde partie du texte. En revanche, les députés se sont opposés à l’instauration d’une taxe additionnelle de 0,01% sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour abonder ce même fonds.

Montagne

Lors des questions au gouvernement, mercredi, le député de la Haute-Loire, président de l'Anem, est revenu sur la nécessité d'un "acte III de la loi Montagne". Le sujet devrait être à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil national de la montagne.

L’Association nationale des élus de la montagne (Anem) vient de mettre en ligne un questionnaire pour finaliser sa "feuille de route" sur l’avenir de la montagne.

Eau

La mobilisation de crédits dédiés dans le cadre de la Stratégie Ecophyto 2030 doit permettre d’accélérer la démarche de délimitation des aires d'alimentation des captages en particulier dans les situations de blocage. Une instruction, dévoilée ce 22 novembre, revient sur le modus operandi de ce financement selon différentes modalités, dont l’opportunité est à apprécier localement par les préfets.

Présentée ce 19 novembre dans le cadre du Salon des maires, une étude réalisée par le Syndicat professionnel Atep (Acteurs du traitement des eaux de la parcelle) avec Infopro Digital auprès d’élus municipaux pour l’essentiel montre que pour 96% des collectivités, la gestion de l’eau constitue une "priorité absolue" à l’échelle de leur territoire. Interrogées sur les actions mises en œuvre pour préserver ces ressources, elles citent d’abord "la réduction ou l’adaptation des aménagements de façon à réduire l’artificialisation des sols (58%)" puis la réutilisation des eaux de pluie (46%).

Transports

Le principal collectif d'opposants à l'A69 entre Toulouse et Castres a affirmé ce 27 novembre que le chantier de cette autoroute contestée s'est illégalement développé sur une emprise territoriale plus importante qu'initialement prévu et annoncé déposer plainte. Sollicité par l'AFP, Atosca, le futur concessionnaire de l’infrastructure, qui supervise actuellement le chantier, réfute ces éléments, estimant que les zones évoquées sont "régulières".

IA - Numérique

La Direction générale des entreprises (DGE) a publié un guide pour accompagner l'implantation de centres de données en France. Un document-plaidoyer qui cible principalement les territoires, interlocuteurs indispensables à la concrétisation des 109 milliards d'euros d'investissements annoncés lors du sommet IA de février 2025.

La direction interministérielle du numérique (Dinum), le réseau Déclic et l'Adullact ont publié mercredi 26 novembre 2025 conjointement la deuxième édition de la cartographie de l'accessibilité des sites internet des communes françaises. Cette fois-ci, avec 23.000 sites internet scannés, c'est la quasi-totalité des sites communaux qui a été analysée. Sans surprise, elle confirme le faible niveau de conformité, avec 95% des sites audités obtenant une note comprise entre D et F et plus de 60% (14.000) se situant au niveau de conformité le plus faible (F).

Une enquête de l'Institut Montaigne, menée sur huit mois auprès d'une centaine d'agents de la sphère étatique, montre que l'intelligence artificielle générative transforme le travail administratif de manière contrastée. Si les gains de productivité sont parfois spectaculaires, la technologie pourrait aussi "automatiser la complexité administrative" sans en tirer le pouvoir transformateur.