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Le 6 novembre 2025 - Dernière mise à jour le 14 novembre 2025

Bibliographie du 14/11/2025

Adaptation au droit de l'Union Européenne

Un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dit "Ddadue") a été adopté en conseil des ministres, ce 10 novembre. Un texte qui vise à prendre en compte pas moins de 32 directives et 43 règlements, dont plusieurs dispositions concernent évidemment directement les collectivités.

Énergies

La croissance des besoins en électricité n'est plus une perspective réservée aux pays émergents, constate l'AIE dans son World Energy Outlook 2025. Les centres de données changent la donne, plaçant la question des réseaux en tête des priorités.

Organisation territoriale - Institutions

Après les élus locaux et leurs associations, le Premier ministre consulte les préfets sur le "nouvel acte de décentralisation" qu'il entend présenter prochainement au Parlement. Dans une courte circulaire qu'il leur a transmise la semaine dernière, Sébastien Lecornu sollicite leurs contributions et, dans le même temps, précise un peu le calendrier et les grands axes de la réforme. 

Les sénateurs ont décidé de consulter en ligne les élus des territoires ruraux pour leur permettre d'indiquer l'état des lieux, les enjeux principaux et les perspectives de développement (démographique, économique, social, culturel, etc.) de leurs territoires à l'ère des transitions (climatique, énergétique…). La consultation ouverte  sur une plateforme dédiée sur site internet du Sénat depuis le 27 octobre 2025 ; elle s'achévera le 28 novembre.

Transition écologique - Changement climatique - Risques

Il n'y a pas que la métropole qui va subir la hausse des températures à la surface du globe. Les Outre-mer aussi. Pour s'en rendre compte et s'y préparer, les scientifiques de Météo-France viennent de livrer les premières projections climatiques couvrant la plupart des outre-mers tropicaux (Antilles, Guyane, Mayotte, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française). 

Juste à temps, mais non sans mal. Alors que la 30e conférence des parties sur les changements climatiques (COP30) va s'ouvrir ce 10 novembre à Belem (Brésil), les 27 se sont accordés, à l'unanimité, le 5 novembre dernier, sur la nouvelle "contribution déterminée au niveau national" (CDN) de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2035, dans le cadre de l'accord de Paris. 

Les émissions de CO2 s’emballent et les records de chaleur se multiplient, liste un rapport sur l’état du climat planétaire publié par l’Organisation météorologique mondiale, à quelques jours de la COP30.

Par une décision n°467982 en date du 24 octobre 2025, le Conseil d’Etat a définitivement « tourné la page » du contentieux « Commune de Grande-Synthe », après six années de procédure et quatre décisions juridictionnelles. Une décision « décevante » comme l’avait anticipé le rapporteur public, rendue quelques jours après que le ministère de l’écologie a reconnu « un net ralentissement dans le rythme de réduction de nos émissions par rapport à 2023 (-6,8 %) et 2024 (-1,8 %), sensiblement en-deçà de la trajectoire attendue pour atteindre une réduction de 50 % d’émissions brutes en 2030 par rapport à 1990″. 

Dix ans après la signature de l’accord de Paris, la COP30 des Nations Unies sur le climat se tiendra à Belém, en Amazonie brésilienne, du 10 au 22 novembre. L’occasion de faire un point d’étape sur l’objectif fixé en 2015 de maintenir le réchauffement sous la barre des 1,5°C.

Un arrêté paru ce 4 novembre attribue à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues. 

Du sommet de Rio en 1992 à la COP30 de Belém, un retour historique permet de mieux saisir les enjeux de la négociation climatique. Les avancées obtenues grâce aux COP successives sont loin d’avoir répondu aux urgences de l’action climatique. Mais où en serions-nous dans un monde sans COP ?

Environnement

La sénatrice Monique de Marco (EELV) a déposé au Sénat une proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l’environnement pour consacrer les droits de la nature. Et ce pour répondre au constat selon lequel « la mise en œuvre de la Charte par le juge constitutionnel reste limitée ». A cette fin, cette proposition de loi de constitutionnelle prévoit notamment de constitutionnaliser les droits de la nature.

Trois projets d’arrêtés fixant des critères de sortie du statut de déchet (SDD) sont simultanément soumis à la consultation du public (jusqu’au 24 novembre prochain) sur le portail du ministère de la Transition écologique. Deux des textes objet de la consultation concernent les pneus, le troisième concerne les terres et sédiments "pour une utilisation en valorisation agricole". 

Reconquête industrielle

Le ministre de l’Industrie a détaillé sa feuille de route devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée, jeudi 13 novembre. Il entend notamment travailler avec les régions à l’accompagnement des PME qui sont hors des radars des grands programmes nationaux tels que France 2030.

Dérogation espèces protégées

Le régime de préservation des espèces protégées défini à l’article L.411-1 du code de l’environnement s’impose à tous types de projets, notamment aux travaux d’aménagement et de construction. Sa coordination avec le droit de l’urbanisme est assurée par l’article L.425- 15 du code de l’urbanisme : le permis de construire ne peut pas être mis en œuvre avant la délivrance de la dérogation qu’elle prévoit, si elle est requise. D’où la question : quand est-elle requise ? La réponse est importante pour les porteurs de projet, puisque l’absence de dérogation lorsqu’elle est requise conduit à la méconnaissance des interdictions posées par la loi pour la préservation des espèces protégées, et les expose aux sanctions prévues par la législation, administratives et pénales.

Eau

À travers leurs travaux exposés dans un rapport d’information remis ce 12 novembre, les députés Julie Ozenne (Écologiste-Essonne) et Freddy Sertin (EPR-Calvados) ont cherché à comprendre ce qui bloque aujourd’hui la restauration des cours d’eau, soumis à des pressions multiples exacerbées par le changement climatique et dont l’état ne cesse de se dégrader. Une vingtaine de recommandations sont formulées pour lever les obstacles qui freinent les initiatives locales, qu’ils soient d’ordre foncier, financier, ou qu’ils tiennent à l’acceptabilité des projets et à la nécessité d’un portage politique affirmé. L’une des propositions phares des rapporteurs est d’étendre les missions du conservatoire du littoral pour permettre la réalisation d’opérations de restauration sur les espaces riverains des cours d’eau qui font l’objet d’une forte pression foncière pour la production agricole ou forestière.

Les nappes phréatiques présentent une situation "généralement satisfaisante" en France métropolitaine à fin octobre, même si la recharge des principales réserves d'eau potable demeure "peu intense", rendant incertaine la situation des prochains mois, a annoncé ce 10 novembre le BRGM dans son nouveau bulletin de situation mensuel.