ZAN

• 13/07/2023 - Localtis - Mise en œuvre du ZAN : adoption définitive de la proposition de loi par le Parlement
• 11/07/2023 - Localtis - ZAN et garantie universelle : une condamnation de l’aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot
• 10/07/2023 - Localtis - Accord au Parlement sur le ZAN : "des avancées" mais aussi "des contradictions fâcheuses", selon France urbaine
• 7/07/2023 - Localtis - Zéro artificialisation nette : l'AMF salue l'accord trouvé par les députés et sénateurs
• 6/07/2023 - Localtis - Mise en œuvre du zéro artificialisation nette : députés et sénateurs tombent d'accord

ZFE

• 11/07/2023 - Localtis - Zones à faibles émissions : une proposition de loi au Sénat pour "sortir de l'impasse"
• 10/07/2023 - Localtis - Zones à faibles émissions mobilité : clarifier, avant de modifier

Industrialisation

• 19/07/2023 - Actu Environnement - Décarbonation de l'industrie : la France fait le pari du captage et du stockage
• 7/07/2023 - Localtis - Les villes moyennes font valoir leur potentiel industriel

Transition écologique

• 10/07/2023 - Localtis - L'Etat va mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024, annonce Elisabeth Borne
• 10/07/2023 - Localtis - Collectivités et aménageurs face au défi de la transition écologique

Règlement Local de Publicité (RLP)

• 18/07/2023 - Localtis - Décentralisation de la police de la publicité : un projet de décret en consultation

Énergies

• 19/07/2023 - Actu Environnement - Éolien terrestre : un nouvel arrêté rehausse les garanties financières
• 18/07/2023 - Actu Environnement - Accélération des énergies renouvelables : des nouveaux outils pour les collectivités
• 17/07/2023 - Actu Environnement - 2022 : niveau historique pour l'électricité renouvelable en France
• 10/07/2023 - Actu Environnement - Hydrolien : la ferme pilote Flowatt obtient le soutien financier de l'État
• 07/07/2023 - Actu Environnement - Première mondiale : l'hydrogène vert prend le large

Eau

• 18/07/2023 - Localtis - La Cour des comptes appelle à un pilotage de la politique de l'eau "au plus près des territoires"
• 13/07/2023 - Localtis - Une mission sénatoriale veut "réarmer la politique publique de l'eau"
• 12/07/2023 - Actu Environnement - Les pistes de la mission d'information du Sénat pour une gestion durable de l'eau
• 11/07/2023 - Actu Environnement - La plateforme VigiEau lancée comme levier pour atteindre la sobriété hydrique
• 5/07/2023 - Localtis - Sécheresse : le cadre des restrictions d'eau des sites industriels fixé
• 4/07/2023 - Localtis - L'Académie des technologies souligne l'"urgence" d'une "stratégie nationale" de l'eau
• 3/07/2023 - Localtis - Gestion des eaux dans les territoires : création du collectif Aquagir pour accélérer les projets

Déchets

• 19/07/2023 - Localtis - Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : un projet de décret en consultation

Biodiversité

• 12/07/2023 - Actu Environnement - Restauration de la nature : le règlement européen survit aux tirs de barrage
• 12/07/2023 - Localtis - Le Parlement européen vote le projet de règlement de restauration de la nature
• 12/07/2023 - Localtis - Conseil national de la transition écologique : des hausses de crédits pour MaPrimeRénov' et la biodiversité

Nucléaire

• 13/07/2023 - Actu Environnement - Sûreté nucléaire : un rapport de l'Opecst soutient l'idée d'une fusion ASN-IRSN