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Le 17 novembre 2022

Bibliographie du 17/11/2022

Énergies renouvelables

16/11/22 - ACTU ENVIRONNEMENT - Éolien flottant : abandon du projet de ferme pilote en Bretagne

Le projet de ferme pilote au large de l'île de Groix et de Belle-Île (Bretagne) est arrêté, annonce le consortium qui le portait.

15/11/22 - LOCALTIS - Acceptabilité des énergies renouvelables : accords et désaccords de la mission flash de l'Assemblée

Les trois co-rapporteures Renaissance, LFI-Nupes et RN de la mission d'information flash de l'Assemblée nationale sur l'acceptabilité des énergies renouvelables (EnR) ont présenté à tour de rôle ce 9 novembre les conclusions de leurs travaux devant la commission du développement durable. Si un relatif consensus apparaît sur la nécessité de planifier le développement de ces énergies, d'impliquer les populations pendant toute la durée du projet et d'accélérer l'instruction des dossiers, les divergences restent marquées sur la méthode et sur le positionnement vis-à-vis des différentes EnR.

En savoir plus : lien vers le site de l'Assemblée, pour télécharger la synthèse et la communication de la Mission Flash

10/11/22 - LOCALTIS -  Déploiement des énergies renouvelables : la Commission européenne prend les choses en main

Suivant les recommandations du Conseil, la Commission européenne propose un règlement d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables (EnR). Le texte prévoit diverses mesures dérogatoires, d’application immédiate et directe, pour un an... le temps que les révisions en cours de directives existantes parviennent à leur terme.

Projet de loi accélération de la production d’énergies renouvelables

14/11/22 - BLOG Gossement Avocats - Le Sénat intègre la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme

12/11/22 - BLOG Gossement Avocats - Le Sénat vote la création des "zones propices aux énergies renouvelables"

10/11/22 - ACTU ENVIRONNEMENT - « Le projet de loi ENR propose des avancées positives pour faciliter l'éolien

Interview vidéo - Alors que les débats parlementaires se poursuivent, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables semble bien porter son nom, selon Fabrice Cassin, avocat spécialisé dans l'énergie, qui y recense plusieurs avancées pour l'éolien.

9/11/22 - BLOG Gossement Avocats :

 

Planification écologique

14/11/22 - LOCALTIS - Planification écologique : Provence-Alpes-Côte d'Azur choisie comme région pilote

La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) devient "pilote" dans le déploiement de la planification écologique du gouvernement dans le cadre d'un "protocole d'expérimentation", signé ce 14 novembre par Elisabeth Borne avec Renaud Muselier, président de l'exécutif régional. La première ministre a aussi annoncé à cette occasion une hausse de 100 millions d'euros des moyens des agences de l'eau. L'Etat et la région s'engagent autour de huit priorités opérationnelles : la décarbonation de l’industrie / la production d'énergie renouvelable / la sobriété foncière / la rénovation des bâtiments / les mobilités décarbonées / la préservation de la ressource en eau / la protection des forêts / la réduction de la pollution liée aux activités portuaires.

Urbanisme

14/11/22 - LOCALTIS - Exemplarité environnementale des constructions : le décret précisant la dérogation à la hauteur en consultation

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire pourra autoriser les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale à déroger aux règles de hauteur des plans locaux d'urbanisme (PLU). Un décret et un arrêté - soumis à consultation jusqu’à début décembre - revoient, en cohérence avec les indicateurs de la réglementation énergétique RE2020, les conditions de cette exemplarité des bâtiments pour bénéficier de cette mesure dérogatoire ou d’un bonus de constructibilité.

Refonte du code minier

14/11/22 - LOCALTIS - Refonte du code minier : une ordonnance apporte les dernières retouches

L’ordonnance rectificative portant diverses dispositions relatives au code minier, parue ce 11 novembre, fait suite à la vaste refonte initiée par la loi Climat et Résilience à travers la publication en avril dernier d’une série de quatre ordonnances. Elle acte des reports d’application, des ajustements, et certaines avancées notamment sur le terrain de la consultation des collectivités territoriales.

Transports

8/11/22 - LOCALTIS - Déplacements dans les grandes villes : quels sont les facteurs déterminant l'usage des différents modes ?

Nucléaire

8/11/22 - LOCALTIS - Une délégation interministérielle pour superviser le nouveau programme nucléaire est créée