Énergies

• 20/10/2025 - Localtis - Le gouvernement contraint d'abroger l'autorisation de TotalEnergies d'exploiter le terminal méthanier du Havre

Au terme d'une longue bataille judiciaire, le tribunal administratif de Rouen a annulé ce 16 octobre le refus du gouvernement d’abroger l’arrêté du 13 mars 2023 fixant les objectifs de mise en service, d’exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié (GNL) d’un terminal méthanier de TotalEnergies dans le port du Havre, donnant ainsi raison à l’association Écologie pour Le Havre. Il ordonne au ministre chargé de l’énergie de prendre une décision d’abrogation dans un délai de deux mois. 

• 14/10/2025 - Maire info - L'agrivoltaïsme, eldorado rural ou bulle potentielle ?

L'agrivoltaïsme, « agriculture du futur » ou « bulle » incontrôlée ? Vu comme un nouvel eldorado énergétique, l'essor des panneaux photovoltaïques au-dessus de terres cultivées suscite des interrogations en terme d'impact agricole, d'accumulation des projets ou encore d'acceptation locale.

Déchets radioactifs

• 13/10/2025 - Localtis - Gestion des déchets radioactifs : lancement d'un débat public de quatre mois

Le plan national pour la gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2027-2031 fera l'objet d'un débat public pendant quatre mois, à compter de ce lundi 13 octobre, a annoncé la Commission nationale du débat public (CNDP).

Urbanisme - Aménagement foncier

• 20/10/2025 - Maire info - Simplification du droit de l'urbanisme : la loi Huwart en passe d'être promulguée, sauf saisine du Conseil constitutionnel

Visant à faciliter les projets et relancer la construction, la proposition de loi portée par Harold Huwart a résisté aux démissions successives du gouvernement. L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le texte, entériné en CMP le 3 juillet. Sa promulgation est imminente.

• 17/10/2025 - Localtis - Le Sénat ouvre la voie au zonage simultané des communes dans un parc national et un parc naturel régional

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté à l’unanimité, ce 15 octobre, la proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national (PN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR). 

• 16/10/2025 - Localtis - Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : la proposition de loi Huwart définitivement adoptée

Par un ultime vote de l’Assemblée nationale ce 15 octobre, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (…) Sans prétendre être une réponse suffisante à la crise du logement, ce texte vise à simplifier certaines règles d'urbanisme pour faciliter et relancer les constructions. Il propose d'assouplir les instructions de permis de construire et d'autorisation d'urbanisme. (…). Il comporte aussi des dispositions d’assouplissement des obligations en matière de solarisation des parkings.

• 16/10/2025 - Blog Gossement avocats - Urbanisme : une loi de simplification pour compliquer le contentieux de l’urbanisme (loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement)

Ce 15 octobre 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Cette loi doit encore être promulguée puis publiée au journal officiel avant d’entrer en vigueur. Son article 26 comporte plusieurs mesures qui intéressent l’instruction des recours devant le juge administratif, dirigés contre des décisions d’octroi ou de refus d’autorisation d’urbanisme ou d’approbation de documents d’urbanisme.

• 16/10/2025 - Ademe magazine - Où sont les friches ?

Recycler les friches fait partie des solutions clés pour allier développement local et zéro artificialisation nette (ZAN). Encore faut-il savoir où elles se trouvent : cartographier le gisement est une étape incontournable. La sobriété foncière peut apporter de nombreux bénéfices pour le territoire… si elle est bien planifiée !

• 13/10/2025 - Localtis - Concilier développement industriel et sobriété foncière : un "dilemme européen"

Développer le foncier industriel et préserver les espaces naturels, deux objectifs contradictoires ? À travers l'étude de trois villes (Bergame en Italie, Gand en Belgique et Vitoria-Gasteiz en Espagne) publiée le 3 octobre 2025, des étudiants de l'École urbaine de Sciences Po, missionnés par l'observatoire des Territoires d'industrie* pour réaliser un tour d'Europe, montrent l'inverse. Selon eux, vouloir appliquer un zéro artificalisation nette de manière uniforme s'avère inefficace.

• 13/10/2025 - Maire info - Urbanisme : les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d'aménagement

Les défaillances de la collecte de cette taxe ont entraîné une forte baisse des ressources des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du pays. Résultat, une partie de ces organismes qui conseillent gratuitement les collectivités sont en grande difficulté, voire menacés de disparition. Le gouvernement envisagerait une refonte de leurs missions et de leur financement.

Montagne

• 20/10/2025 - Localtis - Les élus de la montagne finalisent leur "feuille de route" sur la diversification économique

Réunis pour leur 41e congrès aux Angles (Pyrénées-Orientales), les 16 et 17 octobre, les élus de la montagne ont plaidé pour un "acte III"' de la loi Montagne qui assure la mise en oeuvre réelle de la "différenciation territoriale". Préoccupés par la plus grande vulnérabilité de leurs territoires aux enjeux climatiques, ils finalisent une "feuille de route" qui sera prête pour 2026. Pour eux, le ski a encore un avenir et doit surtout permettre de financer la diversification économique. Ils ont également évoqué l'hydroélectricité, rappelant qu'elle eprésente entre 10 et 12% de la production nationale d'électricité, insisté sur les enjeux liés aux retenues collinaires, et ils demandent à être exemptés des périmètres du zéro artificialisation nette.

• 14/10/2025 - Localtis - La Caisse des Dépôts lance un nouveau programme pour la montagne

À l’occasion du congrès de l’Anem qui se tient dans la station-village pyrénéenne des Angles, les 16 et 17 octobre, la Caisse des Dépôts dévoile un nouveau programme pour la montagne doté de six milliards d’euros d’ici à 2030. L’enjeu : aider les collectivités à diversifier leur économie et à répondre aux enjeux du changement climatique.

Air

• 14/10/2025 - Localtis - Bilan 2024 de la qualité de l'air extérieur : 23 agglomérations ont connu des dépassements de normes réglementaires

Des "progrès significatifs" ont été accomplis dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques souligne le bilan 2024 de la qualité de l’air extérieur publié ce 14 octobre. Mais 23 agglomérations ont encore connu des dépassements de normes réglementaires pour quatre polluants.

Eau

• 17/10/2025 - Localtis - Un nouveau site et une carte interactive pour mieux connaître les polluants dans l’eau du robinet

Les ONG Générations Futures et Data For Good ont mis en ligne ce 16 octobre "Dans mon eau", un site proposant une carte interactive des principaux polluants chimiques présents dans l'eau du robinet en France, espérant permettre ainsi "un accès plus facile du public à ces informations".

• 17/10/2025 - Maire info - Crises hydriques : entre menace climatique et gouvernance éclatée, les collectivités aux avant-postes

Dédié aux risques hydriques et à la gouvernance de l'eau, le 24e colloque de l'observatoire SMACL s'est tenu à Paris le 15 octobre, deux jours après la journée nationale de la résilience. Réunissant juristes, élus, techniciens et représentants d'instances de l'eau, l'évènement a été l'occasion de remettre au cœur des problématiques territoriales et des municipales, la raréfaction de la ressource.