Projet de loi industrie verte

• 22/06/2023 - Public Sénat - Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte

Évaluation environnementale des plans et programmes

• 26/06/2023 - LOCALTIS - Un décret élargit leur périmètre

Attendu pour pallier certaines lacunes pointées du doigt par la Commission européenne et le Conseil d’État, un décret, paru ce 24 juin, allonge la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas.

ZAN

• 28/06/2023 - LOCALTIS - Révision du ZAN : les députés adoptent la proposition de loi initiée par le Sénat

Comme prévu, les députés ont solennellement adopté ce 27 juin à une large majorité la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols après deux jours de débats la semaine passée.

• 27/06/2023 - LOCALTIS - ZAN, ZRR… les maires ruraux craignent d'être bridés dans leur développement

Les conditions imposées par les députés pour la "garantie rurale" dans le cadre du ZAN pourraient "mettre sous cloche" quelque 10.000 communes aujourd'hui dépourvues de document d'urbanisme, s'insurge l'Association des maires ruraux de France.

• 26/06/2023 - LOCATLIS - Zéro artificialisation nette : les députés adoptent à leur tour en séance la garantie rurale

Les députés ont achevé ce 23 juin l’examen de la proposition de loi révisant la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Ils ont adopté la "garantie rurale" sans grande retouche, modifié la composition de la conférence régionale de gouvernance de l’artificialisation des sols et quelques modalités de son intervention ou encore décidé de la remise d’un rapport du gouvernement dans les six mois sur la fiscalité comme outil de lutte contre l’artificialisation des sols. Le texte doit être solennellement voté ce 27 juin.

• 22/06/2023 - LOCALTIS - Zéro artificialisation nette : les députés entament l'examen en séance de la proposition de loi sénatoriale

Déchets

• 22/06/2023 - LOCALTIS - Le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets

Nucléaire

• 29/06/203 - ACTU ENVIRONNEMENT - EDF engage les procédures d'autorisation pour les EPR2 de Penly

Ce 29 juin, EDF a annoncé avoir déposé les demandes d'autorisation nécessaires à la construction de la première paire de réacteurs européens pressurisés de type 2 (EPR2). De ce fait, l'énergéticienne récemment renationalisée enclenche officiellement le processus de développement du « nouveau nucléaire » en France.

• 27/06/2023 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : la loi publiée au Journal officiel

La loi relative "à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes" a été publiée au Journal officiel ce 23 juin. Elle prévoit notamment de simplifier plusieurs étapes du parcours d’autorisation d’un projet de réalisation d’un réacteur - concertation du public, déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité des documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme ou autorisation environnementale.

• 22/06/2023 - LOCALTIS - Relance du nucléaire : le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi

Climat - Énergies

• 29/06/2023 - LOCALTIS - Énergies renouvelables en zones littorales : le silence de l’administration vaudra refus 

Les nouvelles entorses à la loi Littoral récemment introduites pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables seront soumises à des autorisations délivrées par l’État au cas par cas. Pour accentuer le caractère exceptionnel de cette procédure, un décret, paru ce 29 juin, prévoit que le silence gardé sur une demande vaudra refus, à l’expiration d’un délai de quatre mois.

• 29/06/2023 - LOCALTIS - La France "n'est pas prête à faire face" aux effets du changement climatique, prévient le Haut Conseil pour le climat

La baisse des émissions de gaz à effet de serre s'est poursuivie en 2022, mais à un rythme qui demeure insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 constate le Haut Conseil pour la climat dans on rapport annuel 2023 publié ce 28 juin au soir. La France n'est pas non plus "prête à faire face" à ses effets, estime l'organisme qui appelle à une stratégie économique d'ampleur pour accélérer la décarbonation.

• 27/06/2023 - LOCALTIS - Séquestration du carbone : le gouvernement veut identifier des sites d'enfouissement

Les 50 industriels les plus gros émetteurs de CO2 ont remis au gouvernement leur "feuille de route" de décarbonation, lors du Conseil national de l'industrie réuni vendredi dernier à l'occasion du salon du Bourget. Celles-ci doivent à présent se traduire dans des "contrats de transition écologique". La Première ministre a, à cette occasion, présenté une stratégie de "capture, stockage et utilisation du carbone" (CCUS). L'enjeu : constituer des "autoroutes du carbone" et définir des lieux de stockage et de séquestration du carbone. Élisabeth Borne en a profité pour annoncer l'élargissement des Territoires d'industrie aux métropoles.

Dialogue citoyen, organisations territoriales

• 27/06/2023 - LOCALTIS - "Il existe un vrai problème de fonctionnement démocratique à l'échelle locale"

Moyens matériels et financiers réduits, droits limités en matière de communication, expression réduite lors des séances des conseils municipaux… Sur la base d'une enquête auprès de 500 conseillers municipaux minoritaires, l'Association nationale des élus locaux d'opposition (Aelo) dénonce les carences des institutions locales et le risque d'"hégémonie" politique qu'elles font courir. Le malaise des élus d'opposition est également pointé.