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Le 6 juin 2024 - Dernière mise à jour le 14 juin 2024

Bibliographie du 14/06/2024

Evaluation environnementale des projets

Un décret paru au Journal officiel ce 11 juin modifie notamment les seuils de certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale, notamment en matière d’élevage intensif, pour répondre au besoin de simplification exprimé par les exploitants agricoles lors de la crise de ces derniers mois.

Ce décret a principalement pour objet d'augmenter les seuils à partir desquels certains projets - notamment les projets d'élevages intensifs - sont soumis à une obligation d'évaluation environnementale systématique. Présentation. 

Mer et Littoral

Après plus de six mois d'attente, la seconde Stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée. Elle vise la mise en protection forte de 10 % de l'espace maritime d'ici à 2030 et l'installation d'au moins 18 GW d'éolien en mer d'ici à 2035.

Adoptée via un décret paru au Journal officiel ce 11 juin, la nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2024-2030 fixe un cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Assortie de 18 objectifs, elle sera rendue opérationnelle par les prochains documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) outre-mer.

La liste des communes volontaires pour bénéficier d'outils permettant d'anticiper le recul du trait de côte a une nouvelle fois été révisée. 76 communes ont été ajoutées, portant à 317 au total le nombre de communes retenues depuis 2022.

Aménagement / urbanisme

Ce sont finalement 175 projets d'envergure nationale qui verront leur surface comptabilisée au sein d'un « forfait national », et non pas au niveau régional ou local. Plus de 300 autres projets non encore aboutis pourraient intégrer plus tard ce dispositif jugé « complexe » et à risque de « contentieux » par les élus.

Après consultation des régions, la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) qui seront retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031 vient d’être officialisée par arrêté. Ces projets - au nombre de 175 - relevant de l’énergie, des infrastructures de transport et de la relance industrielle, totalisent déjà à ce stade 11.870 hectares sur les 12.500 hectares du forfait national.

La majorité de la population d’Echassières, dans l’Allier, préfère mettre à distance la question des conséquences environnementales et pollutions liées à l’exploitation du lithium. Sur ce territoire en déclin, beaucoup sont nostalgiques de l’âge d’or du village, à l’époque de l’exploitation du kaolin.

Biodiversité / espèces protégées / Espaces naturels

Le cadre réglementaire du nouveau dispositif des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), issu de la loi Industrie verte, est en consultation jusqu’au 3 juillet. Il s’agit de favoriser les politiques volontaires de restauration des milieux naturels menées par les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques mais aussi de répondre aux ambitions de renaturation des espaces et de compensation carbone.

Hier, l'Office français de la biodiversité et la fédération des Parcs naturels régionaux de France ont signé une convention-cadre de partenariat. Ce matin au Journal officiel, un décret a également été publié concernant les conservatoires régionaux d'espaces naturels. Tour d'horizon.

Par deux décisions n°465464 et 474077 rendues le 30 mai 2024, le Conseil d'Etat a apporté de substantielles précisions quant aux conditions d'appréciation du "risque suffisamment caractérisé" pour l'état de conservation des espèces protégées.

30 millions d'euros : c'est le montant dont sera doté le premier fonds biodiversité « éolien en mer ». Ce dernier est abondé par le groupement Eoliennes en mer Manche Normandie (1) (EMMN), dont fait partie EDF Renouvelables. Il vise à financer des projets d'amélioration de la connaissance sur le milieu marin et la biodiversité, concernée par le parc éolien en mer Manche-Normandie, au large de la pointe du Cotentin (Manche).

Énergies

« Afin d'accélérer l'industrialisation de l'énergie de fusion en la faisant passer du laboratoire à la réalité, des entreprises européennes de premier plan unissent leurs forces pour créer l'Association européenne de la fusion (EFA) », indique un communiqué de presse d'Assystem, qui fait partie des dix entreprises fondatrices de cette association, qui sera créée officiellement dans les prochains mois.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique paru ce 7 juin, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction de deux lignes aériennes et deux lignes souterraines à 400 kV reliées au futur poste de Navarre et nécessaires au raccordement des deux unités de production d'électricité EPR2. Ce texte fait suite au décret d’autorisation environnementale, paru l’avant-veille (lire notre article du 5 juin 2024), portant sur la réalisation des travaux préparatoires sur le site de Penly où EDF va construire deux nouveaux réacteurs de type EPR2. 

Les obligations d’équipement photovoltaïque des parcs de stationnement extérieurs - prévues en application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables - se précisent outre-mer. Un décret en consultation fixe ainsi des seuils d’assujettissement spécifiques, tenant compte des problématiques liées à l’approvisionnement en matériaux, à la prévention des risques cyclonique notamment, ou aux coûts de la construction.

Le décret d’autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire, de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, en Seine-Maritime, est paru ce 5 juin. Le calendrier est donc tenu à ce stade. Le site de Penly est le premier retenu pour le lancement du programme de six nouveaux réacteurs de technologie EPR2 en France pour 2035 (les deux autres futures paires étant celles de Gravelines et de Bugey). C’est aussi le premier à bénéficier des dispositions d’accélération de la loi du 22 juin 2023.

À l’occasion de son congrès "Énergie" tenu ce 4 juin, l’association Amorce s’inquiète de la mauvaise trajectoire suivie par la transition énergétique en France, révélant que la Commission européenne a même décidé de suspendre le versement des aides du Feder dans l’attente de clarifications. En l’absence regrettée de loi de programmation énergie-climat, l’association propose diverses mesures pour corriger le tir, plus ou moins coercitives pour les collectivités.

Avec la multiplication des éoliennes sur le territoire, se pose la question des conflits avec les riverains autour des nuisances sonores. Au point de venir questionner les normes de contrôle réglementaire du bruit : on peut ainsi lire, dans un arrêt récent de la cour d’appel de Rennes, qu’« un parc éolien peut être conforme à la réglementation et pour autant causer un trouble anormal du voisinage. »

Déchets nucléaires

Le dossier de demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, déposé en janvier 2023, est en bonne voie, quoique certains flous demeurent. Ce lundi 10 juin, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a publié l'avis de son premier groupe permanent (GP1) sur les données de base pour évaluer la sûreté de ce projet de stockage géologique des déchets nucléaires vers Bure (Meuse).

Captage de CO2

La Commission européenne est catégorique : pour lutter contre le dérèglement climatique, la technique de capture et de stockage du dioxyde de carbone (CO₂) sera indispensable. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Où en est le déploiement de cette technologie ? Et quels freins l’entravent ? Décryptage.

Changement climatique

L'ozone (O3) reste l'un des seuls polluants de l'air dont la concentration continue de croître. Et plus les émissions de gaz à effet de serre et la température planétaire en feront de même, plus cette variété instable de l'oxygène, à double tranchant, sera présente dans l'atmosphère. Cette logique, admise depuis longtemps, a été quantifiée pour l'une des premières fois dans une étude publiée, le 2 juin, dans la revue Earth's Future.

Des coauteurs des rapports du Giec ont réévalué les paramètres du réchauffement climatique. En 2023, la température mondiale a progressé de 1,43 °C, soit + 0,26 °C en dix ans. De quoi réduire le budget carbone restant pour respecter l'Accord de Paris.

Le réchauffement climatique causé par les activités humaines a atteint un «rythme sans précédent» et la fenêtre pour limiter à 1,5 °C la hausse des températures est déjà presque fermée, mettent en garde des dizaines de chercheurs renommés dans une étude parue mercredi.