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Le 13 mars 2024 - Dernière mise à jour le 22 mars 2024

BIBLIOGRAPHIE du 22/03/2024

Industrie verte

C’est un décret fleuve d’une centaine d’articles que le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation du public jusqu'au 6 avril. Le texte, qui est avant tout un décret nécessaire à l’application de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 pour accélérer l'implantation de nouvelles usines - s’agissant notamment de paralléliser la participation du public, les consultations et l’instruction pour les autorisations environnementales -, contient également toute une batterie de mesures de simplification en matière d’environnement.

Un projet de décret - soumis à consultation publique jusqu’au 1er avril - vise à préciser l’application d’un trio d’articles de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. L’enjeu est notamment pour les projets d’ampleur dits "d'intérêt national majeur" pour la souveraineté et la transition écologique de permettre une mise en compatibilité plus rapide des documents d'urbanisme ainsi que la délivrance du permis de construire par l’État. Le texte fournit également des précisions procédurales concernant la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour un projet. 

IA (Intelligence Artificielle)

Les IA génératives, comme ChatGPT, pullulent. Pourtant, plusieurs ONG soulignent que ces technologies sont de plus en plus consommatrices d'énergie et d'eau et que leur utilisation facilite déjà la diffusion de désinformation et du climatosepticisme.

Réagissant au récent rapport "IA, notre ambition pour la France", France urbaine demande une approche "moins verticale" sur un sujet qu'elle considère comme éminemment politique. Un débat démocratique d'autant plus nécessaire que le cadre européen, tout récemment voté (IA Act), doit désormais être mis en musique.

Environnement

La Métropole de Lyon a saisi la justice ce 19 mars pour tenter de faire appliquer le "principe pollueur-payeur" aux industriels Arkema et Daikin dans le dossier des PFAS, ces "polluants éternels" qui imposent de coûteux travaux sur ses réseaux d'eau potable.

Le pays a émis 405 millions de tonnes de CO2 équivalent (MtCO2e) en moyenne sur la période 2019-2023, selon la pré-estimation publiée ce 21 mars par le Citepa, l'organisme indépendant chargé de l'inventaire de la pollution carbone française. Sur un an, la baisse des émissions a été de 4,8%. Une diminution due principalement à l'électricité décarbonée. Mais le prochain budget carbone devrait rehausser les ambitions pour s'aligner sur l'objectif européen de réduction des émissions d'ici 2030.

Le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) continue de se réduire comme peau de chagrin. Mardi 19 mars, à l'issue du troisième comité ministériel consacré au sujet réunissant les 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants potentiellement concernés, le ministre de l'Écologie, Christophe Béchu, a annoncé retirer Marseille, Rouen et Strasbourg de la liste des « territoires ZFE effectifs ». Raison invoquée : l'amélioration de la qualité de leur air, leur permettant de ne plus dépasser régulièrement les normes en vigueur. Sans plus de précision.

À l'issue du comité ministériel de suivi de la qualité de l'air en ville, qui s'est tenu ce 19 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé un assouplissement du calendrier obligatoire des zones à faibles émissions (ZFE). Les agglomérations de Rouen, Marseille et Strasbourg n'étant plus en "dépassements de seuils" ne seront pas tenues de restreindre la circulation des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Seules celles de Paris et Lyon resteront soumises à cette obligation.

Huit organisations environnementales ont été reçues par le Premier ministre, Gabriel Attal, à Matignon. L'occasion pour tous d'engager à nouveau le dialogue, en dépit d'avancées écologiques encore insatisfaites.

Un an après l'installation du Comité national du trait de côte, l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale de l'administration viennent de publier un rapport sur le financement des conséquences du recul du trait de côte. Taxe Gemapi, droits de mutation ou Fonds vert, tout est (timidement) sur la table pour soutenir les communes littorales.

La troisième et dernière partie du rapport annuel de la Cour des comptes consacre six chapitres à l’environnement naturel et à la préservation des personnes et des activités. Parmi les thèmes retenus : la gestion durable de la forêt métropolitaine, celle du trait de côte, la prévention des catastrophes naturelles en outre-mer ou la protection de la santé des personnes vulnérables.

L'Europe pourrait être confrontée à des situations "catastrophiques" si elle ne prend pas la mesure des risques climatiques qu'elle encourt et dont beaucoup sont déjà à un niveau critique, a prévenu ce 11 mars l'Agence européenne de l'environnement (AEE) dans une étude inédite.

Léo Magnin, coauteur d'un ouvrage sur les polices environnementales, met en lumière l'ensemble des contraintes auxquelles celles-ci sont confrontées. Un constat très éloigné de la puissance attribuée à l'OFB par le récent mouvement agricole.

Urbanisme

Par une décision en date du 27 février 2024 (Crim., A 23-82.639), la Cour de cassation vient tracer les contours des infractions aux règles d’urbanisme telles que prévues notamment par les articles L.480-4 et L.610-1 du code de l’urbanisme.

Par un jugement du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble donne dix-huit mois à la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie) pour régulariser son plan local d'urbanisme (PLU). À défaut, il pourrait l'annuler, comme il l'a fait, le 15 février dernier, pour la commune d'Huez-en-Oisans (Isère).

ZAN

Les fondations Abbé-Pierre et pour la nature et l'homme identifient les besoins en logements, tout en respectant les objectifs de sobriété foncière d'ici à 2031. Elles proposent des leviers d'action pour répondre à ces enjeux et les financer.

La  Fondation Abbé-Pierre et la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) publient un rapport conjoint pour rappeler les contradictions apparentes entre les objectifs de "Zéro artificialisation nette" et ceux du logement des personnes, et démontrer que des solutions existent pour dépasser les oppositions.

Le Sénat a annoncé ce 12 mars le lancement d'un groupe intercommissions de suivi de la politique de sobriété foncière qui doit conduire à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Alors que le gouvernement commence à mettre en œuvre la loi du 13 juillet 2023 sur la limitation de l’artificialisation des sols, il compte "rester vigilant face aux inquiétudes persistantes chez les élus locaux à l’approche de la première phase de redistribution des enveloppes foncières et de la modification imminente des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), prévue avant le 22 novembre", selon un communiqué. Il dit notamment avoir entendu les élus locaux "exprimer leurs craintes face à des objectifs de réduction de l’artificialisation plus contraignants que prévu, et leur sentiment d’être délaissés face à la complexité des procédures et à la désorganisation des services étatiques censés les soutenir". 

Après avoir corrigé la loi Climat et résilience de 2021, les sénateurs reviennent à la charge sur le volet financier du zéro artificialisation nette. La Chambre des territoires poursuit ses travaux en lançant une nouvelle mission d'information dédiée. Objectif : définir le modèle économique du ZAN, et réarmer en conséquence les collectivités sur les plans financier et fiscal.

- À NOTER : la CNCE sera auditionnée le 26 mars par le groupe de suivi du Sénat -

Inondations

Le Sénat prend le sujet des inondations très à cœur. Alors que sa délégation aux collectivités territoriales a récemment pris le pouls du "pouvoir d’agir" des élus locaux en ce domaine, une mission de contrôle sur les inondations survenues en 2023 et au début de cette année a été lancée par ses commissions des finances et de l’aménagement du territoire, à la demande du président Gérard Larcher. L’objectif ? "Dresser un état des lieux, identifier les facteurs qui favorisent une augmentation des risques et formuler des propositions en faveur d’une meilleure anticipation, prévention, gestion et indemnisation des inondations". 

Eau

Toujours à l'offensive dans le domaine de l'eau, l'association Amorce a organisé ce 13 mars à Paris un colloque dédié aux enjeux de la sobriété et au rôle central que peuvent jouer les collectivités en la matière. Elle a dressé un premier bilan des outils qu'elle a développés à l'attention de ces dernières. Elle a aussi présenté le contenu d'une proposition de loi sur l'eau qu'elle a préparée pour embrasser tous les enjeux quantitatifs et qualitatifs de la préservation de la ressource à l'aune du changement climatique, ainsi que ses propositions d'évolution des redevances pour un "rééquilibrage" de l'effort entre les différents usagers.

Énergies renouvelables

Les consultations pour fixer le cadre juridique de l’agrivoltaïsme se poursuivent. Après un projet de décret pris en application de la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite Aper, (art. 54) mis en consultation fin décembre pour définir les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, le ministère de la Transition écologique vient de soumettre à consultation publique (jusqu’au 5 avril) un projet d’arrêté. Or, les dispositions du projet de décret - non publié à ce jour - suscitent encore plusieurs questionnements. Le bilan d’étape de la mise en application la loi Aper, remis à l’Assemble nationale en février dernier fait d’ailleurs remonter certaines craintes des élus sur le sujet. Ce rapport pointe "une interprétation extensive de la loi" par le projet de décret, notamment dans la mesure où "la liste des terrains concernés est étendue et va plus loin que le périmètre ouvert par la loi au PV au sol". 

Autrefois très régionalisées, les énergies renouvelables conquièrent aujourd'hui de nouveaux territoires. L'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine ou Provence-Alpes-Côte d'Azur ne sont plus les seules régions à déployer en masse des centrales photovoltaïques. Idem du côté des Hauts-de-France et du Grand Est pour l'éolien terrestre. D'après le bilan annuel des raccordements renouvelables, publié le 8 mars par le gestionnaire du réseau électrique Enedis, de nouvelles régions se tournent vers les énergies renouvelables.

Contraindre l'État à revoir sa copie sur sa stratégie pour l'éolien en mer : c'est l'objectif des quatre ONG (Sea Shepherd France, Gardez les caps, Défense des milieux aquatiques (DMA) et Wild Legal) qui ont déposé un recours en ce sens.

Nucléaire

Le feuilleton se poursuit sur le projet de fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en une autorité unique. L'Assemblée nationale est revenue, mardi 12 mars en séance publique, sur la décision de la commission du développement durable qui, une semaine plus tôt, avait refusé cette fusion.

COP régionale

La COP régionale des Pays de la Loire a été lancée ce 15 mars à Nantes par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, et Christelle Morançais, présidente du conseil régional. Comme dans les autres régions où ces conférences des parties associant collectivités, entreprises, associations et fédérations professionnelles sont déjà à pied d'œuvre – Grand-Est, Guadeloupe, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Martinique, Hauts-de-France, La Réunion, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon -, il s'agit d'entamer une discussion stratégique pour décliner localement la planification écologique et parvenir à l'été à une feuille de route en la matière d'ici à 2030.