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Le 22 juin 2023

BIBLIOGRAPHIE du 22/06/2023

Projet de loi industrie verte

Urbanisme

Sujet toujours inflammable, la question des ZFE, en cours ou à venir, fait l'objet de plusieurs rapports. Tous pointent le risque de fracture sociale et la nécessité de mettre en œuvre des solutions d‘accompagnement.

Lors de l'examen en commission de la proposition de loi d'origine sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ce 14 juin, les députés ont refusé d'exempter les projets industriels du dispositif issu de la loi Climat de 2021, contrairement au souhait du ministre de l'Économie, et limité le système de "garantie rurale" autorisant chaque commune à artificialiser un hectare d'ici à 2031. Au même moment, les sénateurs de la commission des affaires économiques qui avaient à examiner le projet de loi Industrie verte porté par Bruno Le Maire décidaient d'aller plus loin que la volonté du ministre dans les projets exemptés du décompte du ZAN.

Départements de France prend acte des mesures qui émaillent le plan France ruralités présenté le 15 juin, notamment pour améliorer la vie des habitants, mais regrette l'absence d'une "véritable politique d'aménagement du territoire". Selon François Sauvadet, président de l'association, le "sentiment d'abandon et parfois de déclassement" exprimé par les habitants des zones rurales "ne peut plus être ignoré".

Deux projets de décrets en consultation apportent une série d’adaptations aux démarches d’ores et déjà engagées sur les territoires pour la déclinaison des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation. Les points durs en discussion sont cependant renvoyés aux évolutions législatives qui sont toujours en cours d’examen au Parlement.

"Planifier dans l’incertitude". C’est le thème retenu par la Fédération des Scot pour ses 17es rencontres nationales, qui se tiennent ces 15 et 16 juin à Nîmes.

À l’heure du zéro artificialisation nette, une étude de l’Institut Paris Région relève que le regard change sur le foncier commercial des zones périphériques, ces "plaques monofonctionnelles, artificialisées et pensées dans des modèles urbains dominés par l’automobile". Naguère décrié, ce "stock" de foncier sous-utilisé valorisable est de plus en plus convoité. Les freins à sa mutation restent néanmoins nombreux et, si des tendances à l’œuvre pourraient progressivement les lever, l’Institut souligne que d’autres conditions sont nécessaires à son redéploiement.

Eau

ICPE

Climat

EnR

La France va devoir "probablement" encore revoir à la hausse ses objectifs de déploiement de l'éolien en mer pour faire face à ses besoins d'électricité, a déclaré ce 20 juin Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition énergétique a confirmé ce même jour la localisation d'un deuxième parc éolien flottant en Méditerranée, au large du golfe de Fos-sur-Mer.

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer, confirment la localisation du second projet de parc éolien flottant de 250 MW, et de son extension ultérieure, au large du golfe de Fos.

La France compte accélérer sur la production d'électricité d'origine solaire et éolienne, jusqu'ici en retard, dans son prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat, indique un document de travail gouvernemental rendu public ce 14 juin.

L’Observatoire national de l’éolien en mer, mis en place en 2022 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministère de la Transition énergétique et le secrétariat d’Etat chargé de la Mer, avec l’appui de l’OFB et de L’IFREMER, a lancé ce 15 juin un appel à projets de recherche ouvert à l’ensemble de la communauté scientifique ainsi qu’aux bureaux d’études et associations pour développer des connaissances nouvelles sur le milieu marin et les impacts de l’éolien en mer sur ce milieu.