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Le 29 novembre 2023 - Dernière mise à jour le 4 décembre 2023

BIBLIOGRAPHIE du 4/12/2023

Nitrates

"Constatant le faible écho" accordé à ses précédents avis et "face à l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée", l’Autorité environnementale (Ae) a adopté, le 23 novembre, une note(Lien sortant, nouvelle fenêtre) afin de "mettre en évidence l’impasse dans laquelle se trouve [la] politique publique" relative aux nitrates.

Eau

Zéro Artificialisation Nette

France Stratégie publie deux notes d'analyse consacrées à l’objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : « L’artificialisation des sols : un phénomène difficile à maîtriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? ».

Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d'entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l'AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l'artificialisation des sols.

Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à corriger certains blocages dans l’application de l’objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN), et en particulier de sa territorialisation, met fin à l’attente des élus. Un troisième décret (n° 2023-1098) relatif à la nouvelle commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols pour les projets d’envergures vise plus particulièrement à traduire les adaptations déjà introduites par la loi du 20 juillet 2023.

France Stratégie a présenté ce 28 novembre deux notes d'analyse complémentaires sur l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). L'une porte sur les dynamiques d'artificialisation des sols en cours, qui font ressortir une très grande hétérogénéité de situations justifiant la différenciation territoriale dans l'application du ZAN. L'autre montre que les régions, premier niveau de collectivités impliqué dans la déclinaison de l'objectif dans leurs documents de planification (Sraddet), sont toutes à pied d'œuvre pour tenir l'échéance de novembre 2024 même si elles n'avancent pas au même rythme.

Réindustrialisation

À l'occasion de la Semaine de l'industrie, le gouvernement entend relancer sa politique de "réindustrialisation" qui présente quelques signes de fragilités.

Biodiversité

« Protéger plus d’espaces », « restaurer les habitats dégradés », « avancer pour la restauration des sols », « faire baisser les pressions qui s’exercent sur la biodiversité », « agir contre la déforestation importée » … Les ambitions de la Stratégie nationale biodiversité (SNB) sont multiples. 

Après un périple mouvementé, la stratégie nationale biodiversité 2030 est enfin arrivée à bon port. En la présentant, la Première ministre a souligné l’importance des moyens qui lui seront consacrés, mais aussi la nécessité de "s’appuyer sur les territoires" et de mobiliser tous les concitoyens pour enrayer le déclin de la biodiversité d’abord, la restaurer ensuite. Entre l’urgence de la situation et la nécessité de ne pas "braquer", reste à trouver le rythme de croisière.

Pollution atmosphérique

Le Conseil d'État a une nouvelle fois condamné l'État ce 24 novembre pour des dépassements de seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon. Mais les deux astreintes de 5 millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023 sont réduites de moitié par rapport aux précédentes condamnations.

Énergies renouvelables

L’Association nationale des élus de la montagne (Anem), le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et France Hydro Électricité montent au créneau contre un projet de décret qui, s’il était adopté en l’état, ne permettrait pas aux projets hydroélectriques d’une puissance inférieure à 3 MW de bénéficier automatiquement de la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur.

Dérèglement climatique

Chaleurs extrêmes ou hors saison, manque ou trop-plein de pluies… L'inventaire météorologique de la France pour l'année 2023 illustre les dérèglements climatiques en cours.

Nucléaire

Captage de CO2

Les industriels et le Gouvernement fondent de grands espoirs sur le piégeage du CO2 pour alléger l'empreinte carbone des activités. Un avis du Haut Conseil pour le climat pourrait refroidir leurs ardeurs.